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CTM MEEM/MLHD du 19 janvier 2017

Le Comité Technique Ministériel du MEEM/MLHD s'est réuni le 19 janvier 2017.

Questions diverses :

  • Crédits de vacation
  • Impact des mesures de simplication pour les entreprises

Questions supplémentaires de FO :

  • Présentation de l'état des lieux progressif, pour l'année qui s'ouvre, de l'évolution des services des ministères dans les territoires
  • Etat des lieux de la mise en place des DREAL fusionnées
  • Décroisement individuel des missions sécurité routière vers le ministère de l'intérieur

PROJET STRATÉGIQUE POUR LE CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS AU MAAF

Monsieur Jean-Pascal FAYOLLE, Directeur de l’INFOMA, a mené ce projet stratégique pour le corps des techniciens supérieurs du MAAF.

Ce rapport, à la demande des organisations syndicales, donne un état des lieux (effectifs, mouvements, déroulement de carrière, missions et affectation), retranscrit les avis de techniciens, de l'administration et de représentants syndicaux sur ce corps. Il fait une synthèse de l'état de ce corps, présente son évolution quantitatif. Au vu de la situation actuelle, quelques propositions d'actions sont donc envisagées.

Voici le rapport complet.

Prestations interministérielles d'action sociale - taux 2017 et liste établissements concernés

La circulaire du 28 décembre 2016 précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2017 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

L'arrêté du 28 décembre 2016 fixe la liste des établissements ou groupe d'établissements concernés par les prestations interministérielles d'action sociale

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