Le décret no 2016-1184 du 31 août 2016 institue à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L.3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Il indique le montant, déterminé en centimes par kilomètre, ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l’indemnité kilométrique vélo, qui peut être cumulée avec le remboursement de l’abonnement transport dès lors qu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers un arrêt de transport collectif, non pris en compte par l’abonnement de transport.

Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016.