Actualités

Rendez-vous salarial du 18 juin : un rendez-vous écourté

Soumis le 05-07-2018

La mobilisation unitaire le 22 mai, les courriers syndicaux, le rassemblement devant Bercy juste avant la réunion… Rien n’y aura fait. Le ministre Gérald Darmanin et son secrétaire d'Etat Olivier Dussopt ont maintenu leur cap lors de ce rendez-vous.
Les huit organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique exigeaient des mesures qui auraient dû permettre une réelle amélioration du pouvoir d’achat pour toutes et tous les agent-es. Elles demandaient des discussions sur la fin du gel de la valeur du point d’indice et sa revalorisation, le rattrapage des pertes subies, l’abrogation de la journée de carence, la compensation pérenne de la hausse de la CSG, le respect des engagements en matière d’évolution de carrière, l’amélioration des déroulements de carrière…Rien de tout cela n’était à l’ordre du jour.

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Prescription « biennale » pour les procédures de recouvrement forcé sur des paiements indus en matière de rémunérations d’un agent public

Soumis le 05-07-2018

Un agent public qui perçoit un trop-perçu de rémunération (exemple, une NBI versée à tort, une prime en double, une erreur ou variation de versement, ...) ne peut se voir réclamer ces sommes au-delà de 2 ans.

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RIFSEEP Les changements 2018

Soumis le 05-07-2018

La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469 du 16 juin 2018 précise les modalités de gestion du RIFSEEP applicables aux agents appartenant aux corps ayant déjà basculés à ce régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2018. Elle présente dans son annexe III quelques hausses de barèmes que nous reprenons ci-dessous.
Ces hausses de barèmes répondent à un nécessaire ajustement des montants pour l'IFSE du groupe de base pour les attachés classe normale et des secrétaires administratifs de classe normale. En effet, en cas de promotion dans ces corps les ex- secrétaires administratifs de classe exceptionnelle et les adjoints administratifs principaux de 1ère classe se retrouvaient avec des montants IFSE inférieurs à ceux dont ils bénéficiaient antérieurement.
Elles répondent également pour les corps de catégorie C à la prise en compte du passage de 4 grades à 3 grades suite à PPCR avec un ajustement des barèmes de l'IFSE des ex-1ère classe sur ceux des principaux de 2ème classe.

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Rencontre de Mme Théry-Chamard, haute fonctionnaire chargée du handicap et de l’inclusion au sein du ministère de l’agriculture

Soumis le 05-07-2018

Le mercredi 6 juin dernier, la FSU du ministère de l’agriculture (SNETAP-FSU et SNUITAMFSU) a rencontré longuement madame Théry-Chamard, haute fonctionnaire chargée du handicap et de l’inclusion au sein du ministère de l’agriculture
(http://agriculture.gouv.fr/blandine-thery-chamard-haute-fonctionnaire-en...).
Pendant presque deux heures et sans langue de bois, l’échange a porté sur les sujets principaux suivants :
￭ référents « handicap » et « ambassadeurs.rices » du handicap
￭ handicap et mobilité géographique des agent.es ;
￭ plan de recrutement de personnels en situation de handicap notamment dans le programme 143 ;
￭ la situation des AESH dans l’enseignement agricole public et le plan Handicap ;
￭ des situations individuelles

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CTM MAA du 19 juin 2018

Soumis le 05-07-2018

Ce CTM était :
· Consulté pour avis sur un projet d’arrêté portant application du RIFSEEP aux agents corps d’ingénieurs et aux personnels techniques de la filière formation recherche
· Informé sur la mise en place d’un dispositif de vérification, en cours de carrière, des antécédents judiciaires des agents en contact habituel avec des mineurs
· Informé sur le résultat de l’enquête sur le télétravail pour l’année 2018

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