Voici l'ensemble des documents que la FSU a adressé aux parlementaires le 10 avril 2019 :

• la note de la FSU faisant une lecture, article par article, du projet de loi de transformation de la fonction publique
• les réponses de la FSU faites lors de la table ronde organisée à l'anle par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
• le courrier d'accompagnement

ZUS : Bras de fer avec l'administration depuis 2012 pour le droit des agents affectés en zones urbaines sensibles : Point sur les réunions du 21 février et 28 mars 2019 au SRH du Ministère de l’Agriculture

Vous pouvez visualiser les documents présentés en séance en cliquant ICI.

Voici notre compte-rendu ICI

Voici tous les points abordés lors de cette séance : pour lire notre compte-rendu, cliquez ICI

• Projet de décret portant dérogation temporaire à l’article 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (embauche de contractuels de nationalité étrangère ou apatrides pour faire face au BREXIT).
• Avis sur le projet d'arrêté relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des services placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé de l'agriculture.
• Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche relatif au cycle de travail applicable au bureau du cabinet.
• Avis sur projet d'arrêté portant application aux agents du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
• Point d'information sur l'expérimentation de la vidéosurveillance en abattoir
• Point d'information sur RenoiRH
• Point d'information sur l'état d'avancement de la démarche de labellisation
• Questions diverses

Le Comité Local d'Action Sociale de la Direction Inter Régionale de la Mer Nord Atlantique Manche Ouest s'est réuni le 12 mars dernier à Nantes : compte-rendu (SNETAP/SNUITAM)