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MAA : Bilatérale SNUITAM-FSU/SG du 5 juillet 2018 sur AP 2022 et CTM du 12 juillet 2018

Le CTM du 12 juillet, hors un projet d'arrêté relatif aux élections professionnelles de fin d'année qui ne posait pas de problème et pour lequel l'avis des organisations syndicales était positif, prévoyait uniquement un point d'information sur "action publique 2022". C'est pourquoi nous avons choisi de faire un unique compte-rendu.

La bilatérale SG du MAA/SNUITAM a permis d'aborder certaines des préconisations arrêtées par le comité action publique 2022 pour le ministère.

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Pour la défense et l’amélioration des conditions de travail

Des réformes à répétition dans la Fonction publique sans prise en compte de la réalité du travail, et sans étude d’impact sur les conditions de travail, réorganisations de services, nouveau management public, réduction du nombre de postes et d’emplois ont pour conséquence une augmentation de la charge et de l’intensité du travail avec dans certains cas des glissements de tâches, des déqualifications… Cela induit des dégradations réelles des conditions de travail des agent-es.

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Fonction publique : quels chantiers !!

Le gouvernement a ouvert 4 chantiers consécutifs aux décisions annoncées dans le cadre de son document d’orientation «Refonder le contrat social avec les agents de la Fonction publique» le 9 avril dernier. La FSU n’en partage ni les objectifs ni les attendus.
Et cette opposition est fondée au regard des premiers éléments qui sortent des réunions qui se sont déjà tenues...C’est pourquoi la FSU reste engagée dans chacune des discussions. Il s’agit de défendre les intérêts des agent-es et d’obtenir de nouveaux droits.

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Les droits individuels à la formation (DIF) repris par le compte personnel de formation (CPF)

Mise à jour des compteurs du compte personnel de formation (CPF) sur le portail moncompteactivite.gouv.fr avant le 15 octobre 2018

La caisse des dépôts et consignations met à disposition de l'ensemble des agents publics un espace dédié au compte personnel d'activité (CPA) dans lequel les agents peuvent consulter les droits qu'ils ont acquis au titre du compte personnel de formation (CPF).
La DGAFP et la Caisse des dépôts et consignations prévoient une campagne de régularisation des droits acquis au titre du DIF préalablement au 31 décembre 2016, repris au titre du CPF. La reprise des droits sera ouverte du 15 aout au 15 octobre 2018 pour régularisation des données.

Il n'y aura pas d'autre campagne de régularisation.

LA NOTE DE SERVICE

Action publique 2022 : lever le voile monsieur le Ministre !

Depuis quelques jours la presse se fait l’écho du rapport Action publique 2022, rapport tenu secret par le gouvernement.

A l’origine, la remise de ce rapport devait être l’occasion pour le gouvernement d’annoncer sa politique pour la Fonction publique et la situation faite à ses agent-es. Puis ce fut des reports incessants, puis un long silence jusqu’à la décision de ne pas le publier…

Sans assumer publiquement la teneur de ce rapport, le gouvernement en a déjà largement anticipé certaines préconisations dans son document d’orientation « Refonder le contrat social avec les agents » : recours accru au contrat, remise en cause des CAP, réduction du périmètre de services, management au service de l’individualisation contre l’intérêt général…

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