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Régime indemnitaires des personnels d'exploitation du MEEM - catégorie C : note de gestion du 7 amrs 2017

La note de gestion du 7 mars 2017  a pour objet de préciser les incidences du reclassement dans le cadre du  protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) sur le régime indemnitaire perçu par les agents du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État à compter du 1er janvier 2017.

La FSU : Adresse aux agent-es de la Fonction publique

Dans quelques semaines auront lieu les élections présidentielles suivies des élections législatives. Vous connaissez de longue date l’engagement de la FSU pour défendre à vos côtés vos carrières et votre pouvoir d'achat, mais également pour défendre et promouvoir des services publics de qualité et les droits de leurs usagers-ères.
La FSU considère avec gravité la montée de l’extrême droite. Elle s’inquiète fortement, tant son programme est éloigné des objectifs et valeurs que nous défendons : la solidarité, la justice sociale, l’égalité, la paix.

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Régime indemnitaire des agents non titulaires de l'environnement

Nouveau cadre de gestion, depuis le 1er janvier 2017, commun des personnels contractuels de plusieurs opérateurs de la sphère environnement : l’Agence française pour la biodiversité, le Conservatoire de
l’espace littoral et des rivages lacustres, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, les dix parcs nationaux et l’établissement public du marais poitevin.

Les modalités de mise en oeuvre du régime indemnitaire de ce cadre de gestion commun ont été décidées.

Elles assurent à tous les agents concernés une garantie de leur rémunération totale et permettront à la majorité des
agents de bénéficier d'une réelle revalorisation indemnitaire.

Ci-dessous l'annonce faite aux agents. Une note de cadrage sera envoyée aux établissements concernés.

 

Campagne 2018 pour les promotions au sein du MEEM/MLHD

Les principes de gestion relatifs aux promotions au titre de l’année 2018 pour tous les corps gérés par la DRH des MEEM / MLHD, de catégories A, B et C, titulaires ou contractuels, à gestion déconcentrée, semi-déconcentrée ou centralisée.

CTM MEEM MLHD du 24 mars 2017 : compte-rendu de la réunion

Le CTM s'est réuni le 24 mars dernier.

  • Compte-rendu
  • Rappel de l'ordre du jour
  • Point n°1 : Approbation du procès verbal du comité technique ministériel du 29 septembre 2016 (pour avis)
  • Point n°2 : Mise en oeuvre du protocole PPCR pour les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (TSEEAC) et l’emploi de responsable technique de l’aviation civile (RTAC) (pour avis)
  • Point n°3 : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration des services en vue d’y adjoindre la fermeture du pôle de réalisation des enquêtes sur les véhicules (PREV) localisé à Rouen et rattaché au service de l’observation et des statistiques (CGDD) (pour avis)
  • Point n°4 : Projet de décret relatif à l’intégration des inspecteurs des affaires maritimes (IAM) dans les corps des AAE et des ITPE (pour information)
  • Point n°5 : Apprentissage aux MEEM/MLHD : bilan au 31/12/2016 (pour information)
  • Point n°6 : Point d’étape annuel de la mise en oeuvre de la charte relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (pour information)
  • Point n°7 : Réforme territoriale : bilan de la situation dans les DREAL fusionnées (pour information)
  • Point n°8 : Projets de coopération de l’ENPC et de l’ENTPE avec d’autres établissements d’enseignement supérieur (pour information)

CHSCTM MAAF du 22 mars 2017

La déclaration liminaire a été rédigée en intersyndicale à cause de la situation inquiétante des SEA.

Voici le compte-rendu avec à l'ordre du jour :

  • Expertise des SEA (Services d’Économie Agricole) ;
  • Programme national de prévention et projet de charte assistants/conseillers de prévention ;
  • Présentation de l’outil d’autoévaluation des CHSCT ;
  • Rapport d'activité des ISST 2016 ;
  • Plan triennal handicap 2017 / 2019 ;
  • Plan de prévention des TMS en abattoir.

 

Décroisement des effectifs sécurité routière au Ministère de l'Intérieur : 2ème réunion du comité de suivi du 3 avril 2017

La 2ème réunion du comité de suivi aura lieu le 3 avril 2017.

L'ordre du jour de cette réunion est le suivant :

 

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