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Cette réunion se voulait la réunion conclusive à l’issue d’un cycle de concertations ayant pour objet la formalisation d’un protocole d’accord, en vue d'un passage en CTM le 14 novembre 2018.
Le Comité Technique Ministériel des MTES et MCT du 13 juillet était consacré l'Action Publique 2022 : examen des orientations et concertation avec les organisations syndicales.
Extrait :
Soumis le 05-07-2018
Pour les agents des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires (MTES-MCT), la mise en place – à titre expérimental sur 2 ans – depuis le 1er septembre 2016 de l'indemnité kilométrique vélo prendra fin au 31 août 2018.
Soumis le 05-07-2018
La mobilisation unitaire le 22 mai, les courriers syndicaux, le rassemblement devant Bercy juste avant la réunion… Rien n’y aura fait. Le ministre Gérald Darmanin et son secrétaire d'Etat Olivier Dussopt ont maintenu leur cap lors de ce rendez-vous.
Les huit organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique exigeaient des mesures qui auraient dû permettre une réelle amélioration du pouvoir d’achat pour toutes et tous les agent-es. Elles demandaient des discussions sur la fin du gel de la valeur du point d’indice et sa revalorisation, le rattrapage des pertes subies, l’abrogation de la journée de carence, la compensation pérenne de la hausse de la CSG, le respect des engagements en matière d’évolution de carrière, l’amélioration des déroulements de carrière…Rien de tout cela n’était à l’ordre du jour.
Soumis le 05-07-2018
Un agent public qui perçoit un trop-perçu de rémunération (exemple, une NBI versée à tort, une prime en double, une erreur ou variation de versement, ...) ne peut se voir réclamer ces sommes au-delà de 2 ans.
Soumis le 05-07-2018
La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469 du 16 juin 2018 précise les modalités de gestion du RIFSEEP applicables aux agents appartenant aux corps ayant déjà basculés à ce régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2018. Elle présente dans son annexe III quelques hausses de barèmes que nous reprenons ci-dessous.
Ces hausses de barèmes répondent à un nécessaire ajustement des montants pour l'IFSE du groupe de base pour les attachés classe normale et des secrétaires administratifs de classe normale. En effet, en cas de promotion dans ces corps les ex- secrétaires administratifs de classe exceptionnelle et les adjoints administratifs principaux de 1ère classe se retrouvaient avec des montants IFSE inférieurs à ceux dont ils bénéficiaient antérieurement.
Elles répondent également pour les corps de catégorie C à la prise en compte du passage de 4 grades à 3 grades suite à PPCR avec un ajustement des barèmes de l'IFSE des ex-1ère classe sur ceux des principaux de 2ème classe.
Soumis le 05-07-2018
Le mercredi 6 juin dernier, la FSU du ministère de l’agriculture (SNETAP-FSU et SNUITAMFSU) a rencontré longuement madame Théry-Chamard, haute fonctionnaire chargée du handicap et de l’inclusion au sein du ministère de l’agriculture
(http://agriculture.gouv.fr/blandine-thery-chamard-haute-fonctionnaire-en...).
Pendant presque deux heures et sans langue de bois, l’échange a porté sur les sujets principaux suivants :
￭ référents « handicap » et « ambassadeurs.rices » du handicap
￭ handicap et mobilité géographique des agent.es ;
￭ plan de recrutement de personnels en situation de handicap notamment dans le programme 143 ;
￭ la situation des AESH dans l’enseignement agricole public et le plan Handicap ;
￭ des situations individuelles
Soumis le 05-07-2018
Ce CTM était :
· Consulté pour avis sur un projet d’arrêté portant application du RIFSEEP aux agents corps d’ingénieurs et aux personnels techniques de la filière formation recherche
· Informé sur la mise en place d’un dispositif de vérification, en cours de carrière, des antécédents judiciaires des agents en contact habituel avec des mineurs
· Informé sur le résultat de l’enquête sur le télétravail pour l’année 2018
Soumis le 05-07-2018
Le groupe de travail action publique 2022 a été réuni pour la troisième fois le 13 juin dernier. Cette réunion était programmée pour faire suite à la publication du rapport du comité AP 2022. En l’absence de celui-ci, le ministère s’est rapproché de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour connaître les éléments du rapport pouvant avoir un impact sur ses missions et son organisation.
Il semble que les éléments glanés soient rattachés à des fiches « action » généralistes dont la déclinaison se fait par ministère avec un impact ou non. Ainsi la secrétaire générale nous cité plusieurs actions :