Actualités

CHSCTM du MAA 24 avril 2019

L'ordre du jour prévu pour cette journée n'a pas été étudié car l'administration attendait des arbitrages quelle n'a pas eu. L'administration a mis en avant la médecine de prévention pour compenser la difficulté des postes " Brexit" alors que le décret de 1982 va être profondément remanié sur la médecine de prévention. L'administration a présenté 2 scénarios qui toutes les 2 dérogent aux garanties minimales.

Nous avons donc dénoncé la remise en cause des garanties minimales demandée par l'administration et la précipitation du ministère alors que le " Brexit" est reporté au début octobre.

Projet de loi de transformation de la Fonction Publique : réaction de la FSU !

Voici l'ensemble des documents que la FSU a adressé aux parlementaires le 10 avril 2019 :

Dispositifs indemnitaires… transitions professionnelles

Les textes sur les dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles ont été publiés dans le JO du 28 février 2019 :

- Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles : le décret

- Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 : l'arrêté

- Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service : l'arrêté

Pages