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CHSCT M du MAA du 15 octobre 2019

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Exceptionnellement, le CHSCT ministériel du MAA s'est regroupé à Rennes (35).

La FSU a organisé avec une cinquantaine d’adhérents, une cérémonie symbolique, en début de séance, pour marquer notre opposition à la disparition des CHSCT.
Par cette action, la FSU a rappelé au président l’importance de cette instance qui est résolument au service de la santé et de la sécurité au travail des agent-es.

Notre compte-rendu et la déclaration liminaire

Nos différentes photos : 1, 2 et 3

Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État

Les opérations de restructuration ouvrent droit à différents dispositifs indemnitaires d’accompagnement. Toutes les réorganisations de services n'ouvrent pas droit aux dispositifs indemnitaires.
Par exemple, l'administration refuse l'appellation de restructuration pour la création des SG communs ce que la FSU dénonce au vu des conditions présentées dans le "guide sur les dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État" que nous vous invitons à consulter.
Dans cette fiche vous retrouverez les différents textes réglementaires ainsi qu’une synthèse pour chaque dispositif.

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Pour les informations détaillées, voici le guide complet DGAFP

MAA : création de la mission inter-régionale des examens (MIREX)

Un groupe de travail s'est réuni le 18 septembre 2019.

Ce groupe de travail avait pour objet la présentation d’une note de service portant réorganisation des missions relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricole. Ainsi les pôles examen et le CIRSE de chaque interrégion fusionnent et sont regroupés dans une mission inter-régionale des examens (MIREX) rattachée au SRFD placé auprès des DRAAF suivantes : DRAAF de Rennes pour l’inter-région Nord Ouest, DRAAF de Toulouse pour l’interrégion Sud Ouest, DRAAF de Lyon pour l’inter-région Sud Est et DRAAF de DIJON pour l’inter-région Nord Est pour la métropole.

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La création des Secrétariats Généraux Commun (SGC)

Dans le cadre de cette réorganisaon, la circulaire du Premier ministre du 02/08/2019 met en place le regroupement des programmes budgétaires 333 et 307 consacrés au fonconnement des Directions Régionales, des Directions Départementales et des préfectures dans un nouveau programme unique 354 dès le 01/01/2020.

La création de ce nouveau programme, dont la gestion sera confiée aux préfectures, va entraîner la création de Secrétariat Généraux Commun (SGC) aux directions départementales interministérielles (DDI) et Préfectures dans un premier temps.

L'analyse du SNUITAM-FSU

Le tableau de tous les préfigurateurs de France.

Le guide "Préfigurateur"

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