Action publique 2022 : lever le voile monsieur le Ministre !
Soumis le 31-07-2018
Depuis quelques jours la presse se fait l’écho du rapport Action publique 2022, rapport tenu secret par le gouvernement.
A l’origine, la remise de ce rapport devait être l’occasion pour le gouvernement d’annoncer sa politique pour la Fonction publique et la situation faite à ses agent-es. Puis ce fut des reports incessants, puis un long silence jusqu’à la décision de ne pas le publier…
Sans assumer publiquement la teneur de ce rapport, le gouvernement en a déjà largement anticipé certaines préconisations dans son document d’orientation « Refonder le contrat social avec les agents » : recours accru au contrat, remise en cause des CAP, réduction du périmètre de services, management au service de l’individualisation contre l’intérêt général…
Groupe de travail sur l'égalité professionnelle femmes-hommes du 10 juillet 2018
Cette réunion se voulait la réunion conclusive à l’issue d’un cycle de concertations ayant pour objet la formalisation d’un protocole d’accord, en vue d'un passage en CTM le 14 novembre 2018.
CTM du MTES et MCT du 13 juillet 2018 : refus des OS de sièger !!
Le Comité Technique Ministériel des MTES et MCT du 13 juillet était consacré l'Action Publique 2022 : examen des orientations et concertation avec les organisations syndicales.
Menaces sur l'évolution des rémunérations dans la Fonction Publique !
Lisez le communiqué intégral de la FSU !
Extrait :
Indemnité kilométrique vélo Où en est-on ?
Soumis le 05-07-2018
Pour les agents des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires (MTES-MCT), la mise en place – à titre expérimental sur 2 ans – depuis le 1er septembre 2016 de l'indemnité kilométrique vélo prendra fin au 31 août 2018.
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Rendez-vous salarial du 18 juin : un rendez-vous écourté
Soumis le 05-07-2018
La mobilisation unitaire le 22 mai, les courriers syndicaux, le rassemblement devant Bercy juste avant la réunion… Rien n’y aura fait. Le ministre Gérald Darmanin et son secrétaire d'Etat Olivier Dussopt ont maintenu leur cap lors de ce rendez-vous.
Les huit organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique exigeaient des mesures qui auraient dû permettre une réelle amélioration du pouvoir d’achat pour toutes et tous les agent-es. Elles demandaient des discussions sur la fin du gel de la valeur du point d’indice et sa revalorisation, le rattrapage des pertes subies, l’abrogation de la journée de carence, la compensation pérenne de la hausse de la CSG, le respect des engagements en matière d’évolution de carrière, l’amélioration des déroulements de carrière…Rien de tout cela n’était à l’ordre du jour.
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Prescription « biennale » pour les procédures de recouvrement forcé sur des paiements indus en matière de rémunérations d’un agent public
Soumis le 05-07-2018
Un agent public qui perçoit un trop-perçu de rémunération (exemple, une NBI versée à tort, une prime en double, une erreur ou variation de versement, ...) ne peut se voir réclamer ces sommes au-delà de 2 ans.
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RIFSEEP Les changements 2018
Soumis le 05-07-2018
La note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469 du 16 juin 2018 précise les modalités de gestion du RIFSEEP applicables aux agents appartenant aux corps ayant déjà basculés à ce régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2018. Elle présente dans son annexe III quelques hausses de barèmes que nous reprenons ci-dessous.
Ces hausses de barèmes répondent à un nécessaire ajustement des montants pour l'IFSE du groupe de base pour les attachés classe normale et des secrétaires administratifs de classe normale. En effet, en cas de promotion dans ces corps les ex- secrétaires administratifs de classe exceptionnelle et les adjoints administratifs principaux de 1ère classe se retrouvaient avec des montants IFSE inférieurs à ceux dont ils bénéficiaient antérieurement.
Elles répondent également pour les corps de catégorie C à la prise en compte du passage de 4 grades à 3 grades suite à PPCR avec un ajustement des barèmes de l'IFSE des ex-1ère classe sur ceux des principaux de 2ème classe.
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Rencontre de Mme Théry-Chamard, haute fonctionnaire chargée du handicap et de l’inclusion au sein du ministère de l’agriculture
Soumis le 05-07-2018
Le mercredi 6 juin dernier, la FSU du ministère de l’agriculture (SNETAP-FSU et SNUITAMFSU) a rencontré longuement madame Théry-Chamard, haute fonctionnaire chargée du handicap et de l’inclusion au sein du ministère de l’agriculture
(http://agriculture.gouv.fr/blandine-thery-chamard-haute-fonctionnaire-en...).
Pendant presque deux heures et sans langue de bois, l’échange a porté sur les sujets principaux suivants :
￭ référents « handicap » et « ambassadeurs.rices » du handicap
￭ handicap et mobilité géographique des agent.es ;
￭ plan de recrutement de personnels en situation de handicap notamment dans le programme 143 ;
￭ la situation des AESH dans l’enseignement agricole public et le plan Handicap ;
￭ des situations individuelles