CTM du MTES/MCTRCT du 14 octobre 2019
Pour information :
Actualités
Communiqué suite à la tragédie du 3 octobre à la Préfecture de Police de Paris
Soumis le 08-10-2019
Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État
Soumis le 03-10-2019
Les opérations de restructuration ouvrent droit à différents dispositifs indemnitaires d’accompagnement. Toutes les réorganisations de services n'ouvrent pas droit aux dispositifs indemnitaires.
Par exemple, l'administration refuse l'appellation de restructuration pour la création des SG communs ce que la FSU dénonce au vu des conditions présentées dans le "guide sur les dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État" que nous vous invitons à consulter.
Dans cette fiche vous retrouverez les différents textes réglementaires ainsi qu’une synthèse pour chaque dispositif.
Pour les informations détaillées, voici le guide complet DGAFP
MAA : création de la mission inter-régionale des examens (MIREX)
Soumis le 03-10-2019
Un groupe de travail s'est réuni le 18 septembre 2019.
Ce groupe de travail avait pour objet la présentation d’une note de service portant réorganisation des missions relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricole. Ainsi les pôles examen et le CIRSE de chaque interrégion fusionnent et sont regroupés dans une mission inter-régionale des examens (MIREX) rattachée au SRFD placé auprès des DRAAF suivantes : DRAAF de Rennes pour l’inter-région Nord Ouest, DRAAF de Toulouse pour l’interrégion Sud Ouest, DRAAF de Lyon pour l’inter-région Sud Est et DRAAF de DIJON pour l’inter-région Nord Est pour la métropole.
CT Ministériel MAA spécial budget
Soumis le 03-10-2019
Le 27 septembre 2019, le ministre de l'agriculture a présenté le projet de Loi de Finances 2020.
Les moyens en personnel, les crédits de fonctionnement et d'investissement ont été développés.
La création des Secrétariats Généraux Commun (SGC)
Soumis le 03-10-2019
Dans le cadre de cette réorganisaon, la circulaire du Premier ministre du 02/08/2019 met en place le regroupement des programmes budgétaires 333 et 307 consacrés au fonconnement des Directions Régionales, des Directions Départementales et des préfectures dans un nouveau programme unique 354 dès le 01/01/2020.
La création de ce nouveau programme, dont la gestion sera confiée aux préfectures, va entraîner la création de Secrétariat Généraux Commun (SGC) aux directions départementales interministérielles (DDI) et Préfectures dans un premier temps.
Réforme des retraites
Soumis le 03-10-2019
Cette réforme suscite d’ores et déjà beaucoup d’inquiétudes car ce système individuel à points rend aléatoire le montant des pensions. D’autre part, la remise en cause de l’âge de départ à la retraite inquiète fortement la FSU car c’est bien de cela dont il s’agit que ce soit avec la création d’un âge « d’équilibre » à 64 ans ou d’un allongement de la durée de cotisation. Toute solution qui maintiendrait bien virtuellement un âge de départ à 62 ans.
Lire la déclaration de la FSU au conseil commun de la fonction publique
Comité Central d'Action Social (CCAS) du MTES/MCTRCT du 27 septembre 2019
Les organisations syndicales quittent la réunion :
Le DRH à nouveau excusé, ça suffit !
Action sociale ministérielle et SGC DDI/Préf = DANGER !
CTM Budgétaire du MTES/MCTRCT du 27 septembre 2019
Le Comité Technique Ministériel du MTES/MCTRCT s'est tenu le 27 septembre 2019
CTM du MTES/MCTRCT du 14 octobre 2019
Le Comité Technique Ministériel du MTES/MCTRCT se tiendra le 14 octobre 2019 au lieu du 7 octobre comme initialement prévu.