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Actualités

Organisation Territoriale de l'Etat = restructuration

Le 5 novembre 2019, le cabinet du 1er ministre a enfin défini l'OTE comme une restructuration.

Auparavant, cette réforme était qualifiée comme une réorganisation. Cela signifie que désormais les agents pourront bénéficier des dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'Etat : voici le guide.

Voici la circulaire du secrétaire général du gouvernement.

CHSCT M du MAA du 15 octobre 2019

https://www.snuitam-fsu.org/sites/default/files/field/image/IMG_20191015_102009.jpg

Exceptionnellement, le CHSCT ministériel du MAA s'est regroupé à Rennes (35).

La FSU a organisé avec une cinquantaine d’adhérents, une cérémonie symbolique, en début de séance, pour marquer notre opposition à la disparition des CHSCT.
Par cette action, la FSU a rappelé au président l’importance de cette instance qui est résolument au service de la santé et de la sécurité au travail des agent-es.

Notre compte-rendu et la déclaration liminaire

Nos différentes photos : 1, 2 et 3

Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État

Les opérations de restructuration ouvrent droit à différents dispositifs indemnitaires d’accompagnement. Toutes les réorganisations de services n'ouvrent pas droit aux dispositifs indemnitaires.
Par exemple, l'administration refuse l'appellation de restructuration pour la création des SG communs ce que la FSU dénonce au vu des conditions présentées dans le "guide sur les dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État" que nous vous invitons à consulter.
Dans cette fiche vous retrouverez les différents textes réglementaires ainsi qu’une synthèse pour chaque dispositif.

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Pour les informations détaillées, voici le guide complet DGAFP

MAA : création de la mission inter-régionale des examens (MIREX)

Un groupe de travail s'est réuni le 18 septembre 2019.

Ce groupe de travail avait pour objet la présentation d’une note de service portant réorganisation des missions relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricole. Ainsi les pôles examen et le CIRSE de chaque interrégion fusionnent et sont regroupés dans une mission inter-régionale des examens (MIREX) rattachée au SRFD placé auprès des DRAAF suivantes : DRAAF de Rennes pour l’inter-région Nord Ouest, DRAAF de Toulouse pour l’interrégion Sud Ouest, DRAAF de Lyon pour l’inter-région Sud Est et DRAAF de DIJON pour l’inter-région Nord Est pour la métropole.

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