CTM du 17 mars 2015

Compte-rendu CGT-FSU et déclaration liminaire

Ordre du jour

Demande d'inscription de points complémentaires par CGT-FSU : lettre CGT-FSU

 

Point N° 1 :  arrêtés portant création de CHSCT au sein des services et de certains établissements publics administratifs des MEDDE/MLETR

Amendements soumis par CGT-FSU texte

 

Point N° 2 : opérations de restructuration des services

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des
opérations de restructuration de services ouvrant droit au versement de la prime
de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

avec la fiche d'impact associée au projet d'arrêté

 

Point d'information : décroisement des effectifs MEDDE-MAAF

 

Questions diverses :
n°1 : Evolution de l’information routière
n°2 : Quasi statut des personnels contractuels de l’environnement
n°3 : Information sur la résorption des retards de gestion à la direction des
ressources humaines
n°4 : Modalités de suivi de la charte relative à l’égalité professionnelle

 

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Relevé des votes du CTM du 17 mars 2015 établi le 3 avril 2015 par l'Administration