Instruction du 23 mars 2015 : instance de concertation régionale

L'instruction du 23 mars 2015 apporte des précisions sur l'application de l'arrêté du 21 octobre 2011 portant sur la création des instances de concertation régionales.

L'arrêté du 21 octobre 2011 modifé prévoit que l'instance de concertation régionale est compétente pour l'ensemble des services situés dans la zone de gouvernance comprenant la DREAL ainsi que le DDI de la région et le cas échéant la DIR et la DIM.

Vous trouverez ci-dessous l'instruction ainsi que l'annexe définissant le calcul de la répartition des sièges pour la composition des ICR.

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