Opérations de restructuration au sein des DDI

La liste des opérations ouvrant droit dans les DDI au bénéfice de la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint fixé par l'arrêté du 19 octobre 2011 a été modifié par l'arrêté du 8 avril 2015.

Rappel : décret n° 208-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Domaine: