Réforme territoriale - Circulaire de prépositionnement et d'affectation des agents DREAL

La circulaire du 23 novembre 2015 définit les principes communs à appliquer dans le cadre des processus de pré-positionnement des agents DREAL concernés par une fusion de service dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat au 1er janvier 2016.

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