Evolution des dispositions relatives aux astreintes au MEDDE MLETR

Voir la note du 18 décembre 2015 relative à l'évolution des dispositions applicables en matière d’astreinte et conditions d’octroi des repos en cas d’intervention pour les agents du MEDDE MLETR.

Cette note indique les principales nouveautés apportées au dispositif d'astreinte par le décret n°2015-415 et l'arrêté du 14 avril 2015, et précise les modalités de repos à mettre en œuvre à l'occasion des interventions, notamment lorsqu'elles sont effectuées depuis le domicile de l'agent.

 

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