CTM MEEM/MLHD du 17 juin 2016 : ordre du jour et documents préparatoirs

Le prochain CTM du MEEM/MLHD se tiendra le 17 juin prochain : Ordre du jour

Textes soumis au vote :

Projet de décret fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
Projet de décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
Projet de décret relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement
Projet d'arrêté fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
Projet d'arrêté fixant les conditions de reclassement applicables aux agents contractuels visés par l’article 8-III du décret n° du … fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents
contractuels de certains établissements publics de l’environnement
Projet d'arrêté fixant les pourcentages mentionnés aux I et II de l'article 21 du décret n°... du … fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de certains
établissements publics de l’environnement
Projet d'arrêté relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement

Textes soumis pour information :

- Projet d'arrêté portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
- Projet d'arrêté fixant la liste des diplômes mentionnés à l’article 5-1° du décret n° du … fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de certains établissements
publics de l’environnement

Autres documents préparatoires :

Domaine: 
Rubriques Syndicales: