Le groupe de travail portant sur la déconcentration au sein de la Fonction Publique s'est réuni le 19 juillet dernier.
En application du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration, deux arrêtés ont été établis à la suite d’échanges approfondis avec les ministères, portant pour le premier sur la déconcentration des actes de gestion de proximité non soumis à CAP, et pour le second sur la déconcentration dite « managériale ».
Ces deux projets ont été présenté aux OS en amont de l'examen de ces derniers par le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.
- Fiche de présentation
- Projet arrêté de déconcentration des actes de gestion
- Projet arrêté déconcentration dite "managériale"
Le bilan de la déconcentration des actes de gestion dans la fonction publique de l’Etat en cliquant sur le lien suivant :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/bilan-de-la-deconcentration-des-actes-de-gestion
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