Déconcentration / Fonction Publique de l'Etat : groupe de travail du 19 juillet 2016

Le groupe de travail portant sur la déconcentration au sein de la Fonction Publique s'est réuni le 19 juillet dernier.

En application du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration, deux arrêtés ont été  établis à la suite d’échanges approfondis avec les ministères, portant pour le premier sur la déconcentration des actes de gestion de proximité non soumis à CAP, et pour le second sur la déconcentration dite « managériale ».
Ces deux projets ont été présenté aux OS en amont de l'examen de ces derniers par le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

Compte rendu de la réunion

Le bilan de la déconcentration des actes de gestion dans la fonction publique de l’Etat en cliquant sur le lien suivant :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/bilan-de-la-deconcentration-des-actes-de-gestion

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