Formation des membres des CHSCT : décret du 18 octobre 2016

Le décret no 2016-1403 du 18 octobre 2016 fixe les modalités de mise en oeuvre du congé de formation pour les représentants du personnel des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail et des comités techniques qui exercent les compétences des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, en l’absence de ces derniers, et prévoit notamment la possibilité de se former au sein de l’organisme de formation de leur choix, pour deux des cinq jours de formation dont ils bénéficient au cours de leur mandat.

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