CTM MAA du 20 mars 2019

Voici tous les points abordés lors de cette séance : pour lire notre compte-rendu, cliquez ICI

  • Projet de décret portant dérogation temporaire à l’article 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (embauche de contractuels de nationalité étrangère ou apatrides pour faire face au BREXIT).
  • Avis sur le projet d'arrêté relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des services placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé de l'agriculture.
  • Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche relatif au cycle de travail applicable au bureau du cabinet.
  • Avis sur projet d'arrêté portant application aux agents du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
  • Point d'information sur l'expérimentation de la vidéosurveillance en abattoir
  • Point d'information sur RenoiRH
  • Point d'information sur l'état d'avancement de la démarche de labellisation
  • Questions diverses
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