Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État

Message d'erreur

  • Deprecated function : Methods with the same name as their class will not be constructors in a future version of PHP; views_display has a deprecated constructor dans require_once() (ligne 3066 dans /home/snuitamf/www/includes/bootstrap.inc).
  • Deprecated function : Methods with the same name as their class will not be constructors in a future version of PHP; views_many_to_one_helper has a deprecated constructor dans require_once() (ligne 113 dans /home/snuitamf/www/sites/all/modules/ctools/ctools.module).
  • Deprecated function : The each() function is deprecated. This message will be suppressed on further calls dans _menu_load_objects() (ligne 569 dans /home/snuitamf/www/includes/menu.inc).
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Les opérations de restructuration ouvrent droit à différents dispositifs indemnitaires d’accompagnement. Toutes les réorganisations de services n'ouvrent pas droit aux dispositifs indemnitaires.
Par exemple, l'administration refuse l'appellation de restructuration pour la création des SG communs ce que la FSU dénonce au vu des conditions présentées dans le "guide sur les dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État" que nous vous invitons à consulter.
Dans cette fiche vous retrouverez les différents textes réglementaires ainsi qu’une synthèse pour chaque dispositif.

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Pour les informations détaillées, voici le guide complet DGAFP

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