Contrôle du logement social : MIILOS et ANPEEC fusion en projet en ANCOLS

Le gouvernement a décidé de fusionner la MIILOS (mission interministérielle d'inspection du logement social) et l'ANPEEC (agence nationale pour le participation des employeurs à l'effort de construction) en une nouvelle agence, l'ANCOLS dont la création a été décidée dans le cadre de la loi ALUR. Des réunions de concertation sont organisées pour la préfiguration de cet établissement public administratif atypique puisqu'il comptera à la fois des agents de l'Etat et des salariés sur statut privé.

Nous mettons en ligne, pour l'information des agents concernés, les documents transmis par l'administration, même s'il ne s'agit encore que de projets.

Les textes présentés au CT ministériel (MEDDE-METL) du 5 septembre 2013

Réunions du "comité de suivi"

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