Les instances médicales dans la fonction publique : comités médicaux et commissions de réforme

Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l’employeur.

La DGAFP a publié en novembre 2013 un document consacré aux instances médicales dans la fonction publique. Il a été conçu comme un outil pratique à l’usage des acteurs du domaine : médecins, représentants du personnel et gestionnaires administratifs mais aussi de tous ceux qui participent à la mise en œuvre des dispositifs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la fonction publique de l’État.

Ce document comprend quatre livrets que vous pouvez retrouver sur ce lien : http://www.fonction-publique.gouv.fr/publications/outils-de-la-grh-8