CTM du 13 février 2014

Ordre du jour

1 - Approbation des procès-verbaux du CTM du 4 avril 2013 et du 16 mai 2013

2 - Modification du décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

3 - Résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs (partie réglementaire du code des transports et du code de l’organisation judiciaire)

Point d’information : création, missions et organisation du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)

Rubriques Syndicales: