Proposition de la DRH du MEDDE en matière de NTIC pour les élections de 2014

Une réunion avec l'ensemble des organisations syndicales du MEDDE-MLETR s'est tenue le 28 août 2014. La DRH y a présenté un projet de convention qu'elle proposait à chaque organisation de signer pour encadrer l'usage des "nouvelles technologies de l'information et de la communication" dans le cadre de la période électorale jusqu'au 4 décembre 2014.

Ces proposiotions unanimement contestées ne seront pas reprises en l'état. Mais les documents préparatoires montrent qurelles sont les réflexions menées par le ministère.

La FSU refuse qu'un nouveau texte soit en retrait par rapport aux droits existants et souhaite au contraire que les nouveaux moyens techniques disposnibles ouvrent de nouvelles possibilités d'expression et de fonctionnement aux organisations syndicales. Elle demande que l'ensemble de sorganisations syndicales disposent de droits égaux, ce qui n'est aps le cas aujourd'hui...

Voici le projet de convention présenté par la DRH et ses annexes :

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