Santé au travail

La médecine de prévention en perdition pour les agents du MAAF

Le décret 82-453 du 28 mai 1982 prévoit une médecine de prévention pour tous les agents de la Fonction Publique et du MAAF en particulier. Or, de nombreuses structures ne diposent plus de médecine de prévention car les prestataires dénoncent les conventions.

Le SNUITAM-FSU a donc écrit aux directions des DD(CS)PP, DDT(M) et DRAAF qui n'ont plus de service de médecine de prévention pour leur rappeler leurs obligations réglementaires : DD(CS)PP des départements : 12, 38, 46, 64, 72, 73, 78, 82, 86, 95
DDT(M) des départements : 12, 46, 72, 77, 78, DRAAF des régions : Auvergne-Rhône-Alpes et Île de France.

Voici le courrier modèle que nous avons envoyé.

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Reconnaissance de maladie professionnelle au MEEM MLHD - 3 fiches procédure

Voir les fiches procédure pour la reconnaissance de maladie professionnelle pour les agents du MEEM MLHD (janvier 2016) :

Une maladie professionnelle est reconnue si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou qu’elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Les textes ne fournissent pas de définition exhaustive de la maladie professionnelle. Pour la reconnaissance du caractère professionnel d’une pathologie dont souffre un agent, l’administration se réfère non limitativement aux tableaux annexés au code de la sécurité sociale. Le fait qu’un pathologie n’y soit pas inscrite ne fait, en effet, pas obstacle à ce qu’elle soit considérée comme imputable au service si le lien avec le travail habituel est prouvé et qu’elle résulte d’une exposition prolongée à certaines conditions de travail.
C’est toujours à l’agent de prouver ce lien de causalité entre sa maladie et son travail habituel. Il doit, au moyen d’une déclaration, apporter la preuve de la matérialité des faits et qu’il existe un lien de cause à effet entre sa maladie et l’activité professionnelle exercée. Il n’est pas toujours facile d’établir ce lien, d’autant que certaines maladies professionnelles peuvent ne se manifester que plusieurs années après le début de l’exposition au risque.

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Mise en œuvre du plan d’action RPS dans les DDI

Les services du premier ministre ont adressé le 10 juillet dernier une note aux DDI. Cette dernière rappelle l'importance de la mise en place du plan d'action de prévention des risques psychosociaux au sein des DDI.

La finalisation de cette action a comme date butoir le 31 décembre 2015.

Afin de permettre aux DDI d'avoir une approche globale et rapide de la démarche de prévention, ils proposent deux documents :

- un triptyque "Les RPS" à destination de tous les agents

- un guide méthodologique "Comment aborder les RPS pour de meilleures conditions de vie au travail" à destination des chefs de service, des préventeurs et des membres du CHSCT.

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Imputabilité au service des affections liées à une exposition à l'amiante

La directrice générale de l'administration de la fonction publique a exposé, dans sa note en date du 16 juillet, la procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service des affections liées à une exposition à l'amiante pour l'octroi des congés maladie imputables au service et la prise en charge des frais réels exposés par le fonctionnaire et directement liés à la maladie.

Mer - Projet de décret relatif au service de santé des gens de mer

Le projet de décret relatif au service de santé des gens de mer sera examiné lors de la prochaine réunion intersyndicale DAM-DRH du 12 mai 2015.

Il porte sur l'organisation et les missions du service de santé des gens de mer, en charge de l'aptitude médicale des gens de mer et de la surveillance de la santé au travail des marins, conformément aux exigences des conventions internationales et de la réglementation nationale.

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