Santé au travail

Les instances médicales dans la fonction publique : comités médicaux et commissions de réforme

Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l’employeur.

La DGAFP a publié en novembre 2013 un document consacré aux instances médicales dans la fonction publique. Il a été conçu comme un outil pratique à l’usage des acteurs du domaine : médecins, représentants du personnel et gestionnaires administratifs mais aussi de tous ceux qui participent à la mise en œuvre des dispositifs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la fonction publique de l’État.

Ce document comprend quatre livrets que vous pouvez retrouver sur ce lien : http://www.fonction-publique.gouv.fr/publications/outils-de-la-grh-8

Abattoirs : Protocole-cadre et pénibilité

Message du SNUITAM-FSU aux agents d'abattoirs du Grand Ouest

Le 16 octobre 2013, un groupe de travail abattoir s'est réuni en Ille-et-Vilaine pour revoir les protocoles cadres des 10 abattoirs du département. Le SNUITAM-FU demande la réunion d'un tel groupe de travail dans chaque département.

Message aux agents

Note de service du 20 mars 2013 (modalités d'évaluation du protocole cadre)

Note de serivice du 3 septembre 2013 (obligation de prévention de la pénibilité)

 

 

Rubriques Syndicales: 

La FSU signe l'accord sur les risques psychosociaux

A la suite de l'accord de 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique, une longue négociation a permis d'intégrer nombre de nos préoccupations et demandes. Elle aboutit à un protocole d'accord qui engage l'Etat employer et l'ensemble des employeurs publics dans la prévention des RPS (risques psychosociaux).

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