Réglementation

Prévention des RPS au MAAF : mise en place du soutien psychologique

Le 16 décembre 2016, une note de service est sortie pour mettre en place une prestation de soutien psychologique assurée par l'IAPR (institut d'accompagnement psychologique et de ressources).

Ce dispositif ministériel externalisé de soutien et d'accompagnement psychologique s'articule autour d'un réseau de psychologues du travail et cliniciens mobilisables dans l'ensemble du territoire français métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer (DOM).

Vous trouverez dans la note de service, les modalités de ce dispositif et les contacts.

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Formation des membres des CHSCT : décret du 18 octobre 2016

Le décret no 2016-1403 du 18 octobre 2016 fixe les modalités de mise en oeuvre du congé de formation pour les représentants du personnel des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail et des comités techniques qui exercent les compétences des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, en l’absence de ces derniers, et prévoit notamment la possibilité de se former au sein de l’organisme de formation de leur choix, pour deux des cinq jours de formation dont ils bénéficient au cours de leur mandat.

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Modalité de répartition des sièges dans les CHSCT

Suite aux élections professionnelles dans la fonction publique, vous avez élu vos représentants du personnel dans les instances de votre structure.

Le nombre de siège dans les CHSCT doit être déterminé et la repartition entre les organisations syndicales n'est pas forcément équivalente à celle du CT.

Vous trouverez des informations dans la circulaire (page 51 et 121).

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