Réforme territoriale

Action Publique 2022 au MAA

Première analyse du SNUITAM-FSU sur les possibles changements annoncés par l'administration et pouvant impacter les services dans un avenir assez proche ainsi que nos interrogations

  • Transfert de missions : passage de l’instruction des dossiers PAC à l'ASP ;
  • La date de ce transfert ;
  • Situation statutaire ;
  • En termes de déroulement de carrière ;
  • Sur les parcours métier ;
  • Une culture différente ;
  • La position du SNUITAM-FSU.

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Action Publique 2022 = RGPP × 10

Le vendredi 16 février 2018, le SNUITAM-FSU rencontrait les ministres des Transports, de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires.

Nous avons distribué à cette occasion au travers d'un communiqué, nos revendications et notre vision de la future "Action Publique 2022" : c'est une RGPP multipliée par 10.

Voici ce communiqué.

Compte-rendu SNUITAM-FSU et SNE-FSU

Voici le document présenté par les ministres pour explique l"Action Publique 2022" au MTES/MCT

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Déconcentration / Fonction Publique de l'Etat : groupe de travail du 19 juillet 2016

Le groupe de travail portant sur la déconcentration au sein de la Fonction Publique s'est réuni le 19 juillet dernier.

En application du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration, deux arrêtés ont été  établis à la suite d’échanges approfondis avec les ministères, portant pour le premier sur la déconcentration des actes de gestion de proximité non soumis à CAP, et pour le second sur la déconcentration dite « managériale ».
Ces deux projets ont été présenté aux OS en amont de l'examen de ces derniers par le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

Compte rendu de la réunion

Le bilan de la déconcentration des actes de gestion dans la fonction publique de l’Etat en cliquant sur le lien suivant :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/bilan-de-la-deconcentration-des-actes-de-gestion

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Nouvelles modalités de gestion des agents des CPCM MEEM MAAF : note de sevice du 23 juin 2016

Voir la note de service du 23 juin 2016 relative aux centres de prestations comptables mutualisés et à l'évolution des modes de gestion des agents de ces structures.
La présente note précise le contexte d’organisation des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM), définit les modalités de gestion des agents qui y sont affectés ainsi que le processus de bascule pour y parvenir. Les nouvelles modalités de gestion seront applicables à compter du 1er septembre 2016.

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DREAL Limousin : remise d'une motion le 12 novembre 2015

Le 12 novembre 2015, lors de la réunion où siégeaient : le SG du MEDDE (M. ROL TANGUY), le DREAL Préfigurateur (M. GUYOT), les cadres de la DREAL Limousin.

A leur arrivée dans les locaux, les représentants de l'intersyndicale (FO, CGT, FSU, Solidaires) leur ont remis une motion mettant en avant le malaise des agents face aux manques de cadrage, de communication, ....

M. ROL TANGUY doit recevoir les représentants du personnel de la région ALPC à Bordeaux.

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