Réforme territoriale

27 juin 2019 CTM du MTES/MCTRCT

Soumis le 15-07-2019

Aujourd’hui était convoqué un CTM. Une fois de plus, les ministres ont honoré les représentants des personnels de leur absence, alors que la plupart des sept points inscrits à l’ordre du jour portaient sur le devenir de missions et de services de nos ministères. Par ailleurs, nous savons que dans le cadre de l’élaboration du Projet de Loi de Finances pour l’année 2020 se préparent de nouvelles coupes claires dans les effectifs et les moyens budgétaires.

Enfin, aujourd’hui est une journée de mobilisation contre le projet de loi de transformation de la fonction publique. Les élus CGT, FO, CFDT et FSU ont lu la résolution suivante avant de quitter la salle.

Résolution intersyndicale : constitution d'un conseil de défense du MTES/MCTCT

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Deux circulaires du premier ministre lourdes de conséquences !

Soumis le 14-06-2019

Réorganisation de l'administration centrale, devenir des opérateurs de moins de 100 ETP, délocalisation, transferts de missions, mutualisations, …    Nul n'y échappera !
  1. Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail
  2. Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat
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CAP 2022 : le TSUNAMI va s'abattre sur la fonction publique

Soumis le 03-10-2018

Une trajectoire des effectifs de la fonction publique d’État de - 50 000 ETP sur le quinquennat (2018-2022) avec des créations annoncées sur la même période de 18 000 emplois (1500 pour l'armée, 6500 pour la justice et 10000 pour la sécurité). Ainsi, ce sont au final 68000 ETP qui devraient être supprimés dans les ministères non prioritaires pour atteindre ce solde.
Cela correspondrait, selon la cour des comptes à une réduction des effectifs des autres ministères de près de 25%. Pour elle, le non remplacement des départs à la retraite serait largement insuffisant pour atteindre l'objectif de réduction global. Cela signifierait que des fonctionnaires seraient conduits vers la sortie, priés de traverser la rue !!.

Notre analyse...

Le tract FSU : Réorganisation des services de l’Etat dans le cadre d’Action Publique 2022

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Fonction publique : quels chantiers !!

Soumis le 05-09-2018

Le gouvernement a ouvert 4 chantiers consécutifs aux décisions annoncées dans le cadre de son document d’orientation «Refonder le contrat social avec les agents de la Fonction publique» le 9 avril dernier. La FSU n’en partage ni les objectifs ni les attendus.
Et cette opposition est fondée au regard des premiers éléments qui sortent des réunions qui se sont déjà tenues...C’est pourquoi la FSU reste engagée dans chacune des discussions. Il s’agit de défendre les intérêts des agent-es et d’obtenir de nouveaux droits.

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Action Publique 2022 au MAA

Soumis le 05-04-2018

Première analyse du SNUITAM-FSU sur les possibles changements annoncés par l'administration et pouvant impacter les services dans un avenir assez proche ainsi que nos interrogations

  • Transfert de missions : passage de l’instruction des dossiers PAC à l'ASP ;
  • La date de ce transfert ;
  • Situation statutaire ;
  • En termes de déroulement de carrière ;
  • Sur les parcours métier ;
  • Une culture différente ;
  • La position du SNUITAM-FSU.

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Action Publique 2022 = RGPP × 10

Soumis le 22-02-2018

Le vendredi 16 février 2018, le SNUITAM-FSU rencontrait les ministres des Transports, de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires.

Nous avons distribué à cette occasion au travers d'un communiqué, nos revendications et notre vision de la future "Action Publique 2022" : c'est une RGPP multipliée par 10.

Voici ce communiqué.

Compte-rendu SNUITAM-FSU et SNE-FSU

Voici le document présenté par les ministres pour explique l"Action Publique 2022" au MTES/MCT

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Déconcentration / Fonction Publique de l'Etat : groupe de travail du 19 juillet 2016

Le groupe de travail portant sur la déconcentration au sein de la Fonction Publique s'est réuni le 19 juillet dernier.

En application du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration, deux arrêtés ont été  établis à la suite d’échanges approfondis avec les ministères, portant pour le premier sur la déconcentration des actes de gestion de proximité non soumis à CAP, et pour le second sur la déconcentration dite « managériale ».
Ces deux projets ont été présenté aux OS en amont de l'examen de ces derniers par le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

Compte rendu de la réunion

Le bilan de la déconcentration des actes de gestion dans la fonction publique de l’Etat en cliquant sur le lien suivant :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/bilan-de-la-deconcentration-des-actes-de-gestion

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Groupes de travail

Nouvelles modalités de gestion des agents des CPCM MEEM MAAF : note de sevice du 23 juin 2016

Soumis le 27-06-2016

Voir la note de service du 23 juin 2016 relative aux centres de prestations comptables mutualisés et à l'évolution des modes de gestion des agents de ces structures.
La présente note précise le contexte d’organisation des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM), définit les modalités de gestion des agents qui y sont affectés ainsi que le processus de bascule pour y parvenir. Les nouvelles modalités de gestion seront applicables à compter du 1er septembre 2016.

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DREAL Limousin : remise d'une motion le 12 novembre 2015

Le 12 novembre 2015, lors de la réunion où siégeaient : le SG du MEDDE (M. ROL TANGUY), le DREAL Préfigurateur (M. GUYOT), les cadres de la DREAL Limousin.

A leur arrivée dans les locaux, les représentants de l'intersyndicale (FO, CGT, FSU, Solidaires) leur ont remis une motion mettant en avant le malaise des agents face aux manques de cadrage, de communication, ....

M. ROL TANGUY doit recevoir les représentants du personnel de la région ALPC à Bordeaux.

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