Réforme territoriale

Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État

Soumis le 03-10-2019

Les opérations de restructuration ouvrent droit à différents dispositifs indemnitaires d’accompagnement. Toutes les réorganisations de services n'ouvrent pas droit aux dispositifs indemnitaires.
Par exemple, l'administration refuse l'appellation de restructuration pour la création des SG communs ce que la FSU dénonce au vu des conditions présentées dans le "guide sur les dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État" que nous vous invitons à consulter.
Dans cette fiche vous retrouverez les différents textes réglementaires ainsi qu’une synthèse pour chaque dispositif.

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Pour les informations détaillées, voici le guide complet DGAFP

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(dés)Organisation des services

CTM Budgétaire du MTES/MCTRCT du 27 septembre 2019

Le Comité Technique Ministériel du MTES/MCTRCT s'est tenu le 27 septembre 2019

Effectifs supprimés ou transférés, inflexions obtenues auprès des ministres (Office Français pour la Biodiversité, laboratoires d'hydrobiologie, OPA, dérogation au RIFSEEP pour les corps techniques)

et engagements sur lesquels nous ne lâcherons rien, retrouvez le communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l'Ecologie à l'issue du CTM budgétaire du 27 septembre 2019.

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Comité technique ministériel

La nouvelle Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)

La prochaine réunion du comité de suivi du CTM relatif à l’ANCT, se tiendra le jeudi 12 septembre.

Ordre du jour :

  •  point d'actualité sur la création de la future Agence de cohésion des territoires et le projet de décret qui sera soumis au Conseil d’Etat après la RIM du 4 septembre.

Compte rendu du Comité de suivi du CTM – ANCT du 16 juillet dernier.

Projet de décret

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27 juin 2019 CTM du MTES/MCTRCT

Soumis le 15-07-2019

Aujourd’hui était convoqué un CTM. Une fois de plus, les ministres ont honoré les représentants des personnels de leur absence, alors que la plupart des sept points inscrits à l’ordre du jour portaient sur le devenir de missions et de services de nos ministères. Par ailleurs, nous savons que dans le cadre de l’élaboration du Projet de Loi de Finances pour l’année 2020 se préparent de nouvelles coupes claires dans les effectifs et les moyens budgétaires.

Enfin, aujourd’hui est une journée de mobilisation contre le projet de loi de transformation de la fonction publique. Les élus CGT, FO, CFDT et FSU ont lu la résolution suivante avant de quitter la salle.

Résolution intersyndicale : constitution d'un conseil de défense du MTES/MCTCT

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Vie des personnels

Deux circulaires du premier ministre lourdes de conséquences !

Soumis le 14-06-2019

Réorganisation de l'administration centrale, devenir des opérateurs de moins de 100 ETP, délocalisation, transferts de missions, mutualisations, …    Nul n'y échappera !
  1. Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail
  2. Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat
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CAP 2022 : le TSUNAMI va s'abattre sur la fonction publique

Soumis le 03-10-2018

Une trajectoire des effectifs de la fonction publique d’État de - 50 000 ETP sur le quinquennat (2018-2022) avec des créations annoncées sur la même période de 18 000 emplois (1500 pour l'armée, 6500 pour la justice et 10000 pour la sécurité). Ainsi, ce sont au final 68000 ETP qui devraient être supprimés dans les ministères non prioritaires pour atteindre ce solde.
Cela correspondrait, selon la cour des comptes à une réduction des effectifs des autres ministères de près de 25%. Pour elle, le non remplacement des départs à la retraite serait largement insuffisant pour atteindre l'objectif de réduction global. Cela signifierait que des fonctionnaires seraient conduits vers la sortie, priés de traverser la rue !!.

Notre analyse...

Le tract FSU : Réorganisation des services de l’Etat dans le cadre d’Action Publique 2022

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