Réorganisation des services de l'Etat : groupe de travail du 19 novembre 2019
Le groupe de travail sur la réorganisation des services de l'Etat s'est réuni le 19 novembre 2019 : compte-rendu FSU
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Réforme territoriale
Organisation Territoriale de l'Etat = restructuration
Soumis le 07-11-2019
Le 5 novembre 2019, le cabinet du 1er ministre a enfin défini l'OTE comme une restructuration.
Auparavant, cette réforme était qualifiée comme une réorganisation. Cela signifie que désormais les agents pourront bénéficier des dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'Etat : voici le guide.
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Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État
Soumis le 03-10-2019
Les opérations de restructuration ouvrent droit à différents dispositifs indemnitaires d’accompagnement. Toutes les réorganisations de services n'ouvrent pas droit aux dispositifs indemnitaires.
Par exemple, l'administration refuse l'appellation de restructuration pour la création des SG communs ce que la FSU dénonce au vu des conditions présentées dans le "guide sur les dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État" que nous vous invitons à consulter.
Dans cette fiche vous retrouverez les différents textes réglementaires ainsi qu’une synthèse pour chaque dispositif.
Pour les informations détaillées, voici le guide complet DGAFP
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CTM Budgétaire du MTES/MCTRCT du 27 septembre 2019
Le Comité Technique Ministériel du MTES/MCTRCT s'est tenu le 27 septembre 2019
Effectifs supprimés ou transférés, inflexions obtenues auprès des ministres (Office Français pour la Biodiversité, laboratoires d'hydrobiologie, OPA, dérogation au RIFSEEP pour les corps techniques)
et engagements sur lesquels nous ne lâcherons rien, retrouvez le communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l'Ecologie à l'issue du CTM budgétaire du 27 septembre 2019.
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Fonction Publique en danger
Soumis le 05-09-2019
Avec la FSU, engagé-es pour défendre le service public et ses agent-es !
Salaire, Réforme territoriale, Loi fonction publique, etc.
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La nouvelle Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)
La prochaine réunion du comité de suivi du CTM relatif à l’ANCT, se tiendra le jeudi 12 septembre.
Ordre du jour :
- point d'actualité sur la création de la future Agence de cohésion des territoires et le projet de décret qui sera soumis au Conseil d’Etat après la RIM du 4 septembre.
Compte rendu du Comité de suivi du CTM – ANCT du 16 juillet dernier.
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Secrétariats Généraux Communs
Circulaire du premier ministre du 2 août 2019 relative à la constitution des Secrétariats Généraux Communs
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Dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'Etat
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27 juin 2019 CTM du MTES/MCTRCT
Soumis le 15-07-2019
Aujourd’hui était convoqué un CTM. Une fois de plus, les ministres ont honoré les représentants des personnels de leur absence, alors que la plupart des sept points inscrits à l’ordre du jour portaient sur le devenir de missions et de services de nos ministères. Par ailleurs, nous savons que dans le cadre de l’élaboration du Projet de Loi de Finances pour l’année 2020 se préparent de nouvelles coupes claires dans les effectifs et les moyens budgétaires.
Enfin, aujourd’hui est une journée de mobilisation contre le projet de loi de transformation de la fonction publique. Les élus CGT, FO, CFDT et FSU ont lu la résolution suivante avant de quitter la salle.
Résolution intersyndicale : constitution d'un conseil de défense du MTES/MCTCT
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Deux circulaires du premier ministre lourdes de conséquences !
Soumis le 14-06-2019
Réorganisation de l'administration centrale, devenir des opérateurs de moins de 100 ETP, délocalisation, transferts de missions, mutualisations, … Nul n'y échappera !
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