Réforme territoriale

CAP 2022 : le TSUNAMI va s'abattre sur la fonction publique

Soumis le 03-10-2018

Une trajectoire des effectifs de la fonction publique d’État de - 50 000 ETP sur le quinquennat (2018-2022) avec des créations annoncées sur la même période de 18 000 emplois (1500 pour l'armée, 6500 pour la justice et 10000 pour la sécurité). Ainsi, ce sont au final 68000 ETP qui devraient être supprimés dans les ministères non prioritaires pour atteindre ce solde.
Cela correspondrait, selon la cour des comptes à une réduction des effectifs des autres ministères de près de 25%. Pour elle, le non remplacement des départs à la retraite serait largement insuffisant pour atteindre l'objectif de réduction global. Cela signifierait que des fonctionnaires seraient conduits vers la sortie, priés de traverser la rue !!.

Notre analyse...

Le tract FSU : Réorganisation des services de l’Etat dans le cadre d’Action Publique 2022

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Action publique 2022 : lever le voile monsieur le Ministre !

Soumis le 31-07-2018

Depuis quelques jours la presse se fait l’écho du rapport Action publique 2022, rapport tenu secret par le gouvernement.

A l’origine, la remise de ce rapport devait être l’occasion pour le gouvernement d’annoncer sa politique pour la Fonction publique et la situation faite à ses agent-es. Puis ce fut des reports incessants, puis un long silence jusqu’à la décision de ne pas le publier…

Sans assumer publiquement la teneur de ce rapport, le gouvernement en a déjà largement anticipé certaines préconisations dans son document d’orientation « Refonder le contrat social avec les agents » : recours accru au contrat, remise en cause des CAP, réduction du périmètre de services, management au service de l’individualisation contre l’intérêt général…

Toutes ces attaques contre les agent-es et les statuts constituent de nouvelles mises à mal des services publics et de leurs missions d’intérêt général. Une orientation que la FSU réfute absolument car elle ne permet pas de répondre aux besoins de la population sur la base de valeurs comme celles de l’égalité et de la solidarité sur l’ensemble du territoire.

C’est aussi une orientation qui dégraderait les conditions d’emploi et de travail des plus de cinq millions d’agent-es.

La FSU estime que le suspens a maintenant assez duré ! Le rapport étant désormais publié, le gouvernement ne doit plus tarder pour dévoiler ses intentions réelles pour l’avenir de la Fonction publique et de ses agent-es.

C’est aussi une question de respect vis à vis des organisations syndicales représentatives des personnels.

LE RAPPORT AU COMPLET

LES CIRCULAIRES DE LA REFORME TERRITORIALE

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Action Publique 2022 au MAA

Soumis le 05-04-2018

Première analyse du SNUITAM-FSU sur les possibles changements annoncés par l'administration et pouvant impacter les services dans un avenir assez proche ainsi que nos interrogations

  • Transfert de missions : passage de l’instruction des dossiers PAC à l'ASP ;
  • La date de ce transfert ;
  • Situation statutaire ;
  • En termes de déroulement de carrière ;
  • Sur les parcours métier ;
  • Une culture différente ;
  • La position du SNUITAM-FSU.

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Action Publique 2022 = RGPP × 10

Soumis le 22-02-2018

Le vendredi 16 février 2018, le SNUITAM-FSU rencontrait les ministres des Transports, de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires.

Nous avons distribué à cette occasion au travers d'un communiqué, nos revendications et notre vision de la future "Action Publique 2022" : c'est une RGPP multipliée par 10.

Voici ce communiqué.

Compte-rendu SNUITAM-FSU et SNE-FSU

Voici le document présenté par les ministres pour explique l"Action Publique 2022" au MTES/MCT

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Déconcentration / Fonction Publique de l'Etat : groupe de travail du 19 juillet 2016

Le groupe de travail portant sur la déconcentration au sein de la Fonction Publique s'est réuni le 19 juillet dernier.

En application du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration, deux arrêtés ont été  établis à la suite d’échanges approfondis avec les ministères, portant pour le premier sur la déconcentration des actes de gestion de proximité non soumis à CAP, et pour le second sur la déconcentration dite « managériale ».
Ces deux projets ont été présenté aux OS en amont de l'examen de ces derniers par le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

Compte rendu de la réunion

Le bilan de la déconcentration des actes de gestion dans la fonction publique de l’Etat en cliquant sur le lien suivant :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/bilan-de-la-deconcentration-des-actes-de-gestion

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Groupes de travail

Nouvelles modalités de gestion des agents des CPCM MEEM MAAF : note de sevice du 23 juin 2016

Soumis le 27-06-2016

Voir la note de service du 23 juin 2016 relative aux centres de prestations comptables mutualisés et à l'évolution des modes de gestion des agents de ces structures.
La présente note précise le contexte d’organisation des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM), définit les modalités de gestion des agents qui y sont affectés ainsi que le processus de bascule pour y parvenir. Les nouvelles modalités de gestion seront applicables à compter du 1er septembre 2016.

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DREAL Limousin : remise d'une motion le 12 novembre 2015

Le 12 novembre 2015, lors de la réunion où siégeaient : le SG du MEDDE (M. ROL TANGUY), le DREAL Préfigurateur (M. GUYOT), les cadres de la DREAL Limousin.

A leur arrivée dans les locaux, les représentants de l'intersyndicale (FO, CGT, FSU, Solidaires) leur ont remis une motion mettant en avant le malaise des agents face aux manques de cadrage, de communication, ....

M. ROL TANGUY doit recevoir les représentants du personnel de la région ALPC à Bordeaux.

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