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Réforme territoriale - Report de l'action du 19 novembre 2015

Les organisations syndicales FO, CGT, FSU et Solidaires condamnent les actes terroristes du 13 novembre 2015 et suspendent l'appel à l'action du 19 novembre sur la réforme territoriale.

Voir le tract de report (pour information, voir l'appel initial pour la mobilisation prévue le 19 novembre)

Voir l'appel des fédérations  CGT, FAFP, FSU et Solidaires de la Fonction Publique pour la semaine du 30 novembre au 4 décembre.

 

 

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Stop à la Réforme territoriale ! 19 novembre 2015 Mobilisez-vous !

Malgré les nombreuses mobilisations intersyndicales, malgré les boycotts effectués lors des réunions des instances nationales, le gouvernement confirme sa volonté de poursuivre les réformes à marche forcée.

Aujourd’hui nos organisations syndicales estiment que la mobilisation doit franchir une nouvelle étape.
Elles appellent l’ensemble de leurs composantes à s’investir dans la mise en oeuvre d’une mobilisation nationale coordonnée, d’assemblées générales et de rassemblements le matin, dans les directions régionales puis de manifestations le midi devant les préfectures le 19 novembre dans un cadre unitaire le plus large possible.

Ci-dessous le tract intersyndical (CGT-FO-FSU-SOLIDAIRES)

 

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2ème phase : lettres aux 7 préfigurateurs DREAL

La première phase de préfiguration des futurs services a été conduite par les préfets de régions préfigurateurs au premier semestre 2015. Elle a conduit à définir les grandes lignes de l'organisation régionale et les caractéristiques de la future organisation de chaque direction régionale.

La deuxième phase vise à définir l'organigramme détaillé de chaque structure, à préparer la création effective des nouvelles directions au 1er janvier 2016 et à organiser leur mise en place progressive sur les trois prochaines années.

Voir ci-dessous les lettres adressées aux 7 DREAL préfigurateurs qui ont été signées par les deux ministres le 12 octobre 2015 :

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Réorganisation des SGAR - circulaire du 29 septembre 2015

Voir la circulaire du Premier Ministre aux Préfets de Région du 29 septembre 2015 portant notamment sur la réorganisation des SGAR.

Les SGAR devront être organisés autour de deux pôles :

  • Premier pôle chargé de l'animation régionale des politiques publiques et de la coordination interministérielle.
  • Deuxième pôle chargé de la mise en oeuvre du décret n° 2015-510 du 5 mai 2015.
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Réforme territoriale de l'Etat - Fonction Publique - 9 septembre 2015

Voir les 3 courriers de la Ministre de la Fonction Publique adressés aux Ministres et aux Préfets de région préfigurateurs le 9 septembre 2015, portant sur :

  • l'accompagnement de la réforme territoriale de l'Etat : études d'impact et plans ministériels d'accompagnement RH,
  • la feuille de route RH de la réforme des services régionaux de l'Etat,
  • l'accompagnement individuel des agents dans le cadre de la réforme territoriale de l'Etat
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