MAAF

Action Publique 2022 au MAA

Première analyse du SNUITAM-FSU sur les possibles changements annoncés par l'administration et pouvant impacter les services dans un avenir assez proche ainsi que nos interrogations

  • Transfert de missions : passage de l’instruction des dossiers PAC à l'ASP ;
  • La date de ce transfert ;
  • Situation statutaire ;
  • En termes de déroulement de carrière ;
  • Sur les parcours métier ;
  • Une culture différente ;
  • La position du SNUITAM-FSU.

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Mise en avant: 
Rubriques Syndicales: 

Réforme territoriale - Période d'adaptation pour les agents concernés par une mobilité

Tout agent concerné par une mobilité fonctionnelle ou géographique consécutive à la réforme des services régionaux de l'Etat, et qui le souhaite, bénéficie d'une période d'adaptation en cas de changement d'affectation.

Voir la circulaire du 4 janvier 2016 de la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique qui précise les modalités d'application de cette période d'adaptation.

Rubriques Syndicales: 

Réorganisation des SGAR - circulaire du 29 septembre 2015

Voir la circulaire du Premier Ministre aux Préfets de Région du 29 septembre 2015 portant notamment sur la réorganisation des SGAR.

Les SGAR devront être organisés autour de deux pôles :

  • Premier pôle chargé de l'animation régionale des politiques publiques et de la coordination interministérielle.
  • Deuxième pôle chargé de la mise en oeuvre du décret n° 2015-510 du 5 mai 2015.
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