La circulaire du 15 février 2018 fixe les modalités d'application du jour de carence.
Le délai de carence d'une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er janvier 2018.
Soumis le 24-05-2017
La circulaire du 10 mai 2017 vise à accompagner la mise en oeuvre de la campagne de recrutement d'apprentis au titre de la période 2017/2018 ainsi que les actions à mettre en oeuvre pour garantir son bon déroulement. Elle présente également les évolutions apportées au dispositif de l'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat.
Soumis le 24-05-2017
La circulaire du 10 mai 2017 présente les enjeux et les principes du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique, lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d'engagement citoyen (CEC).
Soumis le 10-05-2017
La circulaire du 3 avril 2017 a pour objet de faciliter la mise en oeuvre de la politique de promotion de l'égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique.
Elle précise les nouveaux engagements pris par le Gouvernement destinés, pour ce qui concerne la fonction publique, à assurer une égalité effective entre les agents publics, à promouvoir la diversité et à lutter contre tous les risques de discrimination.
Soumis le 10-05-2017
La circulaire du 31 mars 2017 rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d'absence, aux modalités d'attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes.
Soumis le 12-01-2017
La circulaire du 28 décembre 2016 précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2017 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.
L'arrêté du 28 décembre 2016 fixe la liste des établissements ou groupe d'établissements concernés par les prestations interministérielles d'action sociale
Soumis le 04-11-2016
La circulaire Fonction Publique concernant la mise en oeuvre des décrets des 21 mars et 3 nov 2014 réformant le décret 86-83 du 17 janv 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat.
Cette circulaire vise à rappeler aux administrations et collectivités les règles à mettre en oeuvre.
Elle est accompagnée d’un « guide méthodologique » qui détaille les règles : partie 1 - partie 2.
Dans l'attente de la restructuration de notre site, vous pouvez retrouver toutes les informations sur le ministère de l'Intérieur : voici le lien