Les dossiers d'actualité au MEDDE-MLETR
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Action Publique 2022 : Nul n'y échappera !
Soumis le 08-10-2018
Pour des raisons d'efficacité et de proximité des citoyens, de nouvelles réformes touchant à l'organisation des services mais aussi aux missions !
Réorganisation des services selon Action Publique 2022 ! Flash info
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Protection sociale complémentaire des agents MTES/MCT : composition du comité de suivi
Le SNE et le SNUITAM ont adressé un courrier en date du 6 septembre 2018 au Ministre relatif à la composition du comité de suivi du protocole de référencement. http://www.snuitam-fsu.org/sites/default/files/referencement.jpg
La FSU maintient sa position : le comité de suivi doit associer toutes les organisations syndicales représentatives et NON comme il est porté au texte du protocole : Llimiter ce comité de suivi aux seuls signataires.
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Prolongation de l'indemnité kilométrique vélo : De quoi s'agit il ? Quel bilan ? Vers une généralisation ?
La publication du décret prolongeant l’expérimentation de l’IKV au sein des services et établissements publics de nos ministères était une mesure d’urgence indispensable à sa pérennité dans cet environnement particulièrement incertain.
Il faut reconnaître à notre administration d’avoir été réactive sur ce sujet.
Mais cela ne suffit pas pour s’inscrire concrètement dans la transition écologique et énergétique …
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Rubriques Syndicales:
Protection sociale complémentaire des agents MTES/MCT
Démarche débutée en octobre 2017 ! Objectif : référencement opérationnel au 1er janvier 2019 ! Donc, consultation lancée fin juillet 2018 !
La FSU est prête à s’investir fortement pour tenir cette échéance, mais ce ne sera pas au détriment de la qualité des protections Santé et Prévoyance qui doivent vous être proposées à un coût acceptable !
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Groupe de travail sur l'égalité professionnelle femmes-hommes du 10 juillet 2018
Cette réunion se voulait la réunion conclusive à l’issue d’un cycle de concertations ayant pour objet la formalisation d’un protocole d’accord, en vue d'un passage en CTM le 14 novembre 2018.
Les organisations syndicales ont fait le constat, à cette occasion, que le document de synthèse présenté par la Haute Fonctionnaire à l’Egalité et remis sur table, ne comportait
aucune échéance claire, aucun engagement chiffré en termes de moyens humains et financiers, ni aucune proposition consistante visant à supprimer les inégalités.
Les organisations syndicales du MTES refusent de se laisser instrumentaliser dans le cadre d’une simple opération de communication.
Elles attendent un véritable engagement, des moyens et des actions concrètes de la part du ministère.
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CTM du MTES et MCT du 13 juillet 2018 : refus des OS de sièger !!
Le Comité Technique Ministériel des MTES et MCT du 13 juillet était consacré l'Action Publique 2022 : examen des orientations et concertation avec les organisations syndicales.
Mais aucun des trois ministres n'a daigné venir présider le CTM !
Face au mépris des ministres, l'intersyndicale CGT-FO-FSU-CFDT-Solidaires a refusé de siéger au CTM !
Par cette décision, les OS refusent de cautionner ces pratiques de faux« dialogue social » et la « transformation » à venir.
Nous nous opposons aux destructions annoncées.
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CTM du MTES et MCT du 4 mai 2018
La FSU (SNE et SNUITAM) a déposé en aval de la réunion du Comité Technique Ministériel du MTES/MCT des amendements au projet d'arrêté portant création de comités techniques communs au sein des services du MTES et MCT.
A l'ouverture du CTM, une déclaration commune CGT/FSU a été présentée.
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Création d'un établissement public "Routes nationales de France"
Dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), création de l'établissement public "Routes nationales de France".
Le 11 avril dernier, les organisations syndicales représentatives, dont la FSU, étaient reçues par M. Poupard, le directeur général des transports des infrastructures et de la mer (DGTIM),
pour une présentation du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) et plus particulièrement la création d’un Etablissement Public (EP) « Routes Nationales de France ».
Si la FSU se félicite de voir un gouvernement prendre au sérieux les questions de transports, elle reste inquiète sur les formes que cela prendra.
La FSU n’accepte pas la création d’un établissement public qui à terme pourrait signifier une privatisation complète du réseau structurant (routes nationales et autoroutes).
La FSU soutient que les services déconcentrés de l’État sont à même de mener à bien les investissements nécessaires à la remise en état du réseau et à son entretien, s’ils sont dotés des moyens humains et financiers suffisants.
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Indemnisation des Intérims MTES/MTC : abrogation de la note de gestion du 11 octobre 2011
Par jugement en date du 5 décembre 2017, le tribunal administratif de Nancy a mis en cause la légalité de la note de gestion du 11 octobre 2011 relative aux modalités d'indemnisation des intérims.
La note du 7 février 2018 des ministres MTES/MCT informe que la note du de gestion du 11 octobre 2011 est donc rapportée.
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