Les dossiers d'actualité au MEDDE-MLETR
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MEEM-MLHD
Indemnisation des Intérims MTES/MTC : abrogation de la note de gestion du 11 octobre 2011
Par jugement en date du 5 décembre 2017, le tribunal administratif de Nancy a mis en cause la légalité de la note de gestion du 11 octobre 2011 relative aux modalités d'indemnisation des intérims.
La note du 7 février 2018 des ministres MTES/MCT informe que la note du de gestion du 11 octobre 2011 est donc rapportée.
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Jour de carence : circulaire d'application
La circulaire du 15 février 2018 fixe les modalités d'application du jour de carence.
Le délai de carence d'une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er janvier 2018.
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Déprécarisation des agents contractuels MTES/MCT : réunion du 19 janvier 2018
Lors de la réunion du 19 janvier dernier, la RH MTES/MCT a présenté le bilan et les perspectives de déprécarisation des agents contractuels.
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Action Publique 2022 : rencontre FSU/SG du MTES/MCT du 26 janvier 2018
Action Publique 2022 : Une transformation en profondeur de la fonction publique qui se prépare dans la plus grande opacité !
Après la RGPP de Nicolas Sarkozy, la MAP de François Hollande, voici Action publique 2022, la réforme de l’Etat sauce Emmanuel Macron, donc sans aucun tabou ni limite.
Un sujet suffisamment impactant pour aller écouter la secrétaire générale du MTES-MCT le 26 janvier dernier, en attendant d'être reçu par les ministres le 16 février prochain.
L'occasion de lui exposer des échos préoccupants, source d'inquiétude dans nos services et établissements.
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Réaction de la FSU à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation préfectoral
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2017, prévoit une expérimentation pendant deux années permettant aux préfets de prendre des mesures non règlementaires dans un certain nombre de domaines relativement importants.
Ces mesures concernent notamment les missions des ministères de la Transition Ecologique et Solidaire, de la Cohésion des Territoires, de l'Agriculture et de l'Alimentation.
La FSU considère cette décision comme totalement contraire à l'esprit républicain d'égalité territoriale et estime qu'elle entre en opposition avec la mission même de Service Public.
Aussi, le 25 janvier 2018, la FSU a envoyé en ce sens un courrier aux Ministres de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires, ainsi qu'aux Préfets concernés.
La FSU a parallèlement informé tous les agents du MTES et MCT de la mise en place de cette expérimentation : Leur décrivant par courrier les caractéristiques de ce dispositif ainsi que les questionnements qu'il suscite.
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CTM du MTES et MCT du 30 janvier 2018
Le Comité Technique Paritaire du MTES/MCT se réunit le 30 janvier 2018 : ordre du jour
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Prestations sociales 2018
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On demande l'ajournement du décroisement des agents de la sécurité routière !
Vu les conditions inacceptables du décroisement de la sécurité routière au ministère de l'intérieur, le SNUITAM-FSU demande son ajournement.
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Protection Sociale Complémentaire aux MTES-MCT - référencement
Le 19 octobre 2017 s'est tenue la première réunion relative à la mise en oeuvre du référencement d’un ou plusieurs organismes devant proposer une protection
sociale complémentaire (complémentaire santé couplée avec une prévoyance prenant en charge l’incapacité, l’invalidité et le
décès) aux agents du MTES et du MCT, de ses établissements publics.
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