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Réaction de la FSU à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation préfectoral

Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2017, prévoit une expérimentation pendant deux années permettant aux préfets de prendre des mesures non règlementaires dans un certain nombre de domaines relativement importants.

Ces mesures concernent notamment les missions des ministères de la Transition Ecologique et Solidaire, de la Cohésion des Territoires, de l'Agriculture et de l'Alimentation.

La FSU considère cette décision comme totalement contraire à l'esprit républicain d'égalité territoriale et estime qu'elle entre en opposition avec la mission même de Service Public.

Aussi, le 25 janvier 2018, la FSU a envoyé en ce sens un courrier aux Ministres de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires, ainsi qu'aux Préfets concernés.

La FSU a parallèlement informé tous les agents du MTES et MCT de la mise en place de cette expérimentation : Leur décrivant par courrier les caractéristiques de ce dispositif ainsi que les questionnements qu'il suscite.

 

 

 

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Protection Sociale Complémentaire aux MTES-MCT - référencement

Le 19 octobre 2017 s'est tenue la première réunion relative à la mise en oeuvre du référencement d’un ou plusieurs organismes devant proposer une protection
sociale complémentaire (complémentaire santé couplée avec une prévoyance prenant en charge l’incapacité, l’invalidité et le
décès) aux agents du MTES et du MCT, de ses établissements publics.

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Elections 2018 : réunion de concertation du 12 décembre 2017 au MTES/MTC

Le 12 décembre 2017, réunion de concertation avec les organisations syndicales sur l'organisation des élections de 2018.

Documents remis aux OS :

 

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Mobilité "au fil de l'eau" pour certains postes de niveau A+ au MTES/MCT

La note du 23 novembre 2017signée de Madame Régine ENGSTRÖM, Secrétaire générale, lance la mise en place d'une expérimentation d'une mobilité "au fil de l'eau" pour certains postes de niveau A+ en administration centrale.

Cette nouvelle procédure remplacera la mobilité classique en cycle de mobilité pour les postes à enjeux.

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