MEEM-MLHD

Campagne 2018 pour les promotions au sein du MEEM/MLHD

Les principes de gestion relatifs aux promotions au titre de l’année 2018 pour tous les corps gérés par la DRH des MEEM / MLHD, de catégories A, B et C, titulaires ou contractuels, à gestion déconcentrée, semi-déconcentrée ou centralisée.

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Décroisement des effectifs sécurité routière au Ministère de l'Intérieur : 2ème réunion du comité de suivi du 3 avril 2017

La 2ème réunion du comité de suivi aura lieu le 3 avril 2017.

L'ordre du jour de cette réunion est le suivant :

 

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Décroisement des effectifs sécurité routière au Ministère de l'Intérieur : création d'un comité de suivi

La première réunion du comité de suivi "Décroisement des effectifs sécurité routière" est fixée le 8 mars 2017 à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières.

L'ordre du jour du cette réunion est le suivant :

  • présentation du processus général du transfert (méthodologie, calendriers)
  • point sur les effectifs concernés
  • discussion sur les garanties apportées aux agents concernés par le transfert, dans la perspective de l'élaboration d'un document cadre
  • questions diverses.

Un document de présentation de la démarche, ainsi que la photographie des effectifs de la sécurité routière au 31/12/2016 ont été remis en amont aux organisations syndicales.

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Cumul d'activités dans la fonction publique

Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l’interdiction qui est faite aux agents publics d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Il fixe en particulier la liste exhaustive des activités susceptibles d’être exercées à titre accessoire ainsi que les conditions dans lesquelles un agent peut être autorisé par l’autorité dont il relève à accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise.

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