MEEM-MLHD

Déprécarisation au MEDDE-METL : ouverture des examen professionnels de SACDD, TSDD et TSPDD

Le 24 décembre 2013 ont été signés trois arrêtés d'ouverture des examen professionnels réservés à la "déprécarisation" en catégorie B :

Echéancier :

 

AFB : boycott du CTM du MEDDE-METL

Le 8 janvier 2014, le comité technique ministériel du MEDDE-METL est de nouveau convoqué à la suite de l'avis unanime donné par les représentants du personnel sur le projet d'agence française pour la biodiversité lors du CTM du 19 décembre 2013.

S'agissant du projet déjà soumis au vote,sans aucune avancée tenant compte des avis syndicaux (voir compte-rendu du CTM), les syndicats du ministère ont unanimement décidé de boycotter cette deuxième séance.

Documents transmis par l'administration :

Domaine: 

CIMAP du 18 décembre 2013

Nouveau comité interministériel de modernisation de l'action publique, le 18 décembre 2013... pour que les ministres décident de la poursuite de la MAP.

Plus que jamais, la logique comptable qui prévaut pour la MAP montre la continuité avec la RGPP de l'ère Sarkozy...

CEREMA : composition provisoire des instances

La composition des instances du CEREMA a été établie sur la base des résultats des élections d’octobre 2011 dans les services regroupés.

Cette base ne permet pas à la FSU d'être présente dans la représentation des personnels des instances de l’établissement.

Mais ce constat ne vaut que jusqu'aux élections générales de décembre 2014 : les agents du CEREMA auront, alors, à choisir eux-mêmes leurs représentants.

Domaine: 
Rubriques Syndicales: 

ADS-ATESAT : compensation de l'écart entre Etat et Territoriale

La note de gestion du 20 décembre 2013 met en place un dispositif spécifique au METL pour compenser l'écart de cotisation pensions entre la Fonction publique de l'Etat et la Fonction publique territoriale pour les agents du ministère en détachement en collectivité territoriale.

Ce dispositif est présenté par la ministre comme l'outil permettant de trouver un avenir aux milliers d'agents dont les missions d'aide aux collectivités disparaissent avec le désengagement de l'Etat. Le principe n'en reste pas moins une gestion "au cas par cas" à assurer par les directeurs départementaux 'DDT et DDTM)...

 

Retour au sommaire du dossier "ADS-ATESAT"

Rubriques Syndicales: 

Vacataires "Nitrates" : le SNUITAM-FSU en appelle au ministre

Recrutés par la DREAL Bretagne et affectés dans les DDTM et DDPP de cette région, les contractuels "nitrate" ont été recrutés en réaction au développement des algues vertes. Ils remplissent une mission essentielle : réduire l'impact des élevages hors sol sur le milieu (instruction des dossiers d'agrandissement d'élevages et contrôle des épandages de lisier).

Ces agents sont dans une situation de très grande précarité. Employés comme vacataires durant 10 mois, suivis d'une interruption de deux mois avant nouvelle embauche... et cela depuis plusieurs années. Vu la complexité de la procédure, ils ne touchent pas leurs indemnités avant d'avoir repris le travail et restent donc 2 mois sans aucun revenu.

Le SNUITAM demande que des aides leur soient attribuées pour leur permettre de franchir ce cap.

Ces agents n'effectuent pas des vacations mais occupent des emplois permanents de l'Etat depuis des années.

Nous demandons la requalification de leur contrat reconnaissant leur caractère de contractuel sur emploi permanent et leur ouvrant la possibilité d'être titularisés ou, a minima, d'être « CDI-sés » après 6 ans d'activité (prenant en compte leurs années passées comme vacataires)

Pages