MEEM-MLHD

Groupes d'échanges du 12 novembre 2013

Relevé de décisions (document de la DRH)

Ordre du jour

1 - Projet d’arrêté modifiant le règlement des non titulaires SETRA

2-: Prolongation de l’expérimentation du télétravail et projet de questionnaire de bilan

3 - Adhésion des inspecteurs généraux de l’administration du développement durable (IGADD) à la prime de fonction et de résultat (PFR)

Rubriques Syndicales: 

MAP et RéATE : les syndicats quittent la séance

CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA ont rencontré le directeur de cabinet de la Fonction publique, Jean-Yves RAUDE, le 19 novembre 2013 pour un point d'étape sur les diffrénts chantier de la réforme en cours en vue de la CIMAP du 12 décelmbre prochain.

Mécontentement unanime et désaccord sur la méthode. Après une suspension de séance, l'intersyndicale a décidé d'interrompre la séance de travail etg demandé une rencontre avec la Ministre afin qu'elle restitue au dialogue social sa cohérence et son efficacité.

Communiqué intersyndical

Prise de bec sur la réforme de l'action publique (article d'Acteurs publics du 20 novembre 2013)

CT ministériel du MEDDE-METL du 5 décembre 2013

Compte-rendu CGT-FSU et déclaration liminaire CGT-FSU

Ordre du jour

1- CEREMA : modification du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers

2 - Attribution de la PFR (prime de fonctions et de résultats) aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable et montants de référence de cette prime

3 - Modification du règlement des PNT du SETRA (arrêté du 7 septembre 2006)

4 - Télétravail : prorogation de l'expérimentation

Point d'information

Rubriques Syndicales: 

Déprécarisation : le décret pour le MEDDE-METL (enfin) publié

Le décret du 24 octobre 2013 définit les corps de titularisation des contractuels dans le cadre de la "déprécarisation". Quelles que soient les limmites et nos critiques de ce processus, la sortie de ce texte était attendue pour que soient ouverts les recrutements réservés dans les différentes catégories.

Déprécarisation en catégorie C

Note du 29 octobre 2013 de la DRH du MEDDE-METL sur la mise en œuvre des recrutements réservés sans concours de catégorie C dans les corps des adjoints techniques et des adjoints administratifs :
note du 29 octobre 2013
pièce jointe : modèle d’avis de recrutement - modèle de dossier d’inscription - tableau de répartition des agents éligibles par région
modèles et tableau

Rapport de M. PECHEUR sur la fonction publique

Les premières réactions de la FSU lors de la présentation du rapport de M. Pêcheur sur la fonction publique, le 7 novembre 2013. Ce rapport avait été remis au Premier ministre en présence de Mme Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le 4 novembre 2013.

Les premières réactions de la FSU

Rapport Pêcheur

Quelques articles d'Acteurs publics publiés sur ce rapport :

Mise en avant: 

Nouvelle grille de catégorie C : TRES INSUFFISANT

Les mesures finalement annoncées de "revalorisation" de la catégorie C sont loin de faire le compte. Qu'on en juge avec les tableaux que publie le SNUITAM-FSU, précisant par échelon l'évolution et les modalités de reclassement. Nous appelons tous les agents à signer une pétition à nos ministres et à la renvoyer par mail ou courrier avec copie au syndicat.

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