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Mayotte : les agents transférés de la DAAF

A la suite de la rencontre du 5 septembre 2013, où le directeur adjoint de cabinet de Cécile Duflot a annoncé la revalorisation de la PTETE des agents d'exploitation de la DEAL de Mayotte qui sera portée au plafond pour 2014 (avec concertation sur des dépassement possible) et le réexamen des C administratifs (pour un alignent sur les corps de fonctionnaires de droit commun), le SNUITAM-FSU est intervenu pour que les agents transférés de la DAAF (sur statut transitoire ou sur statut Agriculture) voient aussi leur situation examinée dans la même logique d'alignement.

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CEREMA : comité de suivi du 1er octobre 2013

Les textes transmis par la DRH pour le "comité de suivi CEREMA" du 1er octobre 2013

Le "comité de suivi CEREMA" réunit l'administration et les syndicats signataires du protocole sur la mise en place de l'établissement public regroupant le réseau scientifique et technique du ministère : CGT, FSU, FO, CFDT et UNSA.

Nous mettons en ligne, pour l'information des agents des CETE et SCN concernés, les documents de travail adressés par l'administration pour la réunion.

Ce comité de suivi se tenait à Bron (69), au siège du CEREMA.

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Projet de corps de chercheurs du développement durable

Le projet des corps de chargé de recherche (CR) et de directeur de recherche (DR) du développement durable correspond à la fusion des corps de chercheurs existants (CR et DR), les deux corps ministériels et de ceux de l'ex-INRETS. La DRH rencontre les organisations syndicales le 10 octobre 2013 pour leur présenter un projet de décret amendé qui a déjà recueilli l'accord du transmis au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche...

Il nes'agit que d'un projet qui sera encore dscuté en groupe d'échanges de 15 octobre et présenté au CT ministéreiel de novembre. Mais nous le mettons en l'état à la disposition des chercheurs concernés.

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Versement des primes pour restructuration de service reporté en janver

Un message de François CAZOTTES, DRH, aux DREAL le 2 octobre, leur demande de ne pas verser les primes des mois de novembre et décembre mais de les reporter sur les paye de janvier 2014. Il s'agit de la prime de restructuration de service (PRS), de l'indemnité de départ volontaire (IDV)  et de l'indemnité temporaire de mobilité (ITM).

CIGEM des attachés au MEDDE-METL

La mise en place d'un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) se met en place par "adhésion" des actuels corps d'attachés. C'est le choix du MEDDE-METL et d'autres ministères. L'administration du MEDDE-METL présente l'état du dossier à une réunion le 2 octobre 2013.

Plusieurs des textes attendus ont été signés le 30 septembre 2013 et publiés au JO le 1er octobre, veille de la réunion. Les documents préparatiores transmis par la DRH concernant ces textes sont donc remplacés par leur version définitive. Publiés ou en projet, nous mettons en ligne l'ensemble pour l'information des attachés...

Compte-rendu FSU

Présentation

Calendrier de mis en place du CIGEM

Décret statutaire du CIGEM mis à jour au 3 octobre 2013 (décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011)

Textes parus et projets de textes sur le CIGEM

Attaché de classe exceptionnelle - GRAF (grade à accès fonctionnel)

  • Décret indiciaire du grade de "Directeur de service" (Décret no 2013-877 du 30 septembre 2013)
    Ne concerne que les conseillers d’administration scolaire et universitaire (CASU), les directeurs de préfecture et les chefs des services administratifs du Conseil d’Etat

Emploi de débouché

Evolution de l'emploi fonctionnel de conseiller

 

 

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L'arrêté Fonction publiue du 30 septembre définit les fonctions d'accès au GRAF (grade à accès fonctionnel d'attaché hors classe) pour l'ensemble de la Fonction publique d'Etat. Les ministères ont la possibilité de compléter cette liste par des fonctions spécifiques aux ministères. C'est le cas au MEDDE-METL, où la DRH prépare un arrêté spécifique en concertation avec les organisations syndicales.

Le document n'est qu'à l'état de document de travail (accessible pour les adhérents du SNUITAM-FSU) : le projet de la DRH du MEDDE-METL

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