MEEM-MLHD

CT ministériel MEDDE-METL du 26 septembre 2013

Compte-rendu CGT-FSU
Déclaration CGT-FSU

Relevé des votes

Ordre du jour du CTPM du 26 septembre 2013

Présentation du projet de loi de finances 2014

1 - Modification du décret du 16 mars 2006 portant création et organisation des DIR (rattachement des divisions transport des CRICR)

2 - Transfert des services de l’État en charge du domaine public fluvial du fleuve Var, dont la propriété a été transférée au département des Alpes-Maritimes

Domaine: 
Rubriques Syndicales: 

Les ministres Duflot et Moscovici et le projet d'ANCOLS

Un courrier daté du 2 septembre est arrivé la veille du CT ministériel du 5 septembre 2013, devant examiner le prjet d'Agence national de contrôle des organismes de logement social (ANCOLS).

Cette lettre se veut une réponse au courrier intersyndical du 10 juin 2013. mais loin est loin des garanties demandées. Le CT ministérielse prononcera finalement majoritairement contre ce projet (CGT, FSU, FO) mais avec l'abstention de la CFDT et de l'UNSA...

Domaine: 
Rubriques Syndicales: 

Prime de métier des OPA

Projet de note de gestion

Le 30 août 2013, Monsieur Davies, DRH adjoint du MEDDE-METL, nous adressait ce message :

"Bonjour,

"Lors de la réunion du 21 juin dernier relative aux dossiers de gestion des OPA, la DRH vous a présenté son projet d'actualisation de la prime de métier des OPA pour lequel une enveloppe budgétaire a été réservée dans le cadre des mesures catégorielles 2013. L'objectif était de pouvoir harmoniser la prime de métier des OPA affectés dans les DIR suite au transfert des parcs et d'actualiser la prime de métier des OPA régie par le protocole maritime et ceux affectés au domaine routier de la Guyane.

"Lors de cette réunion vous nous avez fait part de différentes remarques portant notamment sur le nombre de classes (2 au lieu de 3) et les définitions de celles-ci. Comme cela vous a été indiqué le 21 juin 2013, nous souhaitons maintenir les 3 classes définies. Au demeurant, un nouveau projet a été établi visant à diminuer l'écart entre les classes et une nouvelle rédaction des libellés de fonctions a été faite.

"Vous trouverez, ci-joint, le projet de note de gestion qui, outre ces adaptations pour le protocole DIR, comprend les données pour les autres protocoles ainsi qu'un rappel des dispositions lors d'une promotion. Je vous remercie de me faire part de votre avis sur ce projet de note de gestion d'ici le mardi 10 septembre. La diffusion mi-septembre de la note de gestion ainsi signée permettra de prendre en compte les actualisations de prime de métier dans les payes de fin d'année.

"Cordialement

"Ronald DAVIES
DRH - Directeur adjoint"

Rubriques Syndicales: 

Evaluation de la police de l'environnement

Dans le cadre des évaluations décidées par le CIMAP (conseil interministériel pour la modernisation de l'action publique - CIMAP), une mission d'évaluation de la politique de police de l'environnement a aété décidée. Une letttre du 12 juin 2013 de la ministre du MEDDE confiecette mission à  Messieurs Emmanuel  REBEILLE-BORGELLA (CGEDD) et Henri LEGRAND (CGEDD).

Domaine: 
Rubriques Syndicales: 

CEREMA : comité de suivi du 6 septembre 2013

Relevé de conclusions

Les textes transmis par la DRH pour le "comité de suivi CEREMA" du 6 septembre 2013

Le "comité de suivi CEREMA" réunit l'administration et les syndicats signataires du protocole sur la mise en place de l'établissement public regroupant le réseau scientifique et technique du ministère : CGT, FSU, FO, CFDT et UNSA.

Nous mettons en ligne, pour l'information des agents des CETE et SCN concernés, les documents de travail adressés par l'administration pour la réunion.

Retour au sommaire CEREMA

Domaine: 
Rubriques Syndicales: 

Groupe d'échanges du 3 septembre 2013

Ordre du jour

Relevé de décisions par la DRH

1 - Projet de décret de transfert des services du MEDDE chargés du domaine public fluvial du fleuve du Var (transféré au conseil général des Alpes-Maritimes)

2 - Projet de décret de délégation des certificats d'assurance des navires

3 - Projet d'arrêté relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Evolution de la gestion des corps du MEDDE-METL

Une note du 18 juillet 2014 présente, pour les modalités de gestion des agents du MEDDE-METL selon leurs corsp d'appartenance. Les évolutions ainsi présentées s'inscrivent dans la préparation du raccordement à l'Opérateur national de paye (ONP).

Les principes :

  • les catégories A, certans corps à faible effectif et les non-titulaires (sauf Berkani) seront gérés par la DRH, sans aucune intervention des PSI
  • les catégories B (TSDD et SACDD) restent gérés comme aujourd'hui (sous réserve de décisions ultérueures en matière de CAP)...
  • les catégories C restent gérées par le sPSI

Harmonisation indemnitaire au MEDDE-METL

Une note de gestion du 26 juillet modifie celle du 3 août 2012 (principes d'harmonisation, modalités de recours et commissions indemnitaires) concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE.

Domaine: 

Pages