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Cumul d'activités dans la fonction publique

Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l’interdiction qui est faite aux agents publics d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Il fixe en particulier la liste exhaustive des activités susceptibles d’être exercées à titre accessoire ainsi que les conditions dans lesquelles un agent peut être autorisé par l’autorité dont il relève à accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise.

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Grève des agences de l'eau du 6 décembre : très forte mobilisation, les retours...

Vous avez ci-joint, le tract intersyndical de valorisation de la mobilisation du 6 décembre dans les Agences de l’eau « Une mobilisation et des retombées exceptionnelles ! »

Rappel :

Suite à la forte mobilisation dans les Agences de l’eau le 6 décembre, audience des OS au Cabinet du MEEM le 7 décembre.

Le conseiller social de Mme ROYAL, prend acte de la mobilisation exceptionnelle dans les Agences de l’Eau (73% de grévistes le 6 décembre !)

Il reconnait que la situation prévue par le projet de décret met les personnels et les agences dans une situation intenable, tout en considérant ne pas être responsable d’un calendrier précipité.

 

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