MEEM-MLHD

CT ministériel MEDDE-METL du 10 juillet 2013

Déclaration CGT-FSU
Relevé des votes
Compte-rendu CGT-FSU

Ordre du jour du CTPM du 10 juillet 2013

1 - Approbation du procès-verbal du CT ministériel du 28 septembre 2012

2 - Réorganisation de l'administration centrale (DSCR, DAJ, DAM)

3 - Statuts des IPCSR et DPCSR

4 - Typologie des emplois à VNF et catégories de personnels ayant vocation à les occuper

5 - CHSCT à VNF

Information : Plan quadriennal 201-2016 relatif au handicap

 

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Encore un projet de nouvelle agence :l'ANCOLS

Le Ministère de l'égalité des territoires et du logement a décidé la création d'une Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), par fusion de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos).

Prévu pour accueillir des salariés du privé et du prublic, cet établissement public hors normes ne peut être créé que par une loi. Le METL envisage donc d'intégrer sa création dans la future "loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové".

La veille d'une réunion au cabinet de la ministre le 8 juillet 2013, une étude d'imact était transmise aux organisations syndicales.

 

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Budget 2014

Le pôle Aménagement-Environnement, grand perdant des arbitrages budgétaires (article d'Acteurs publics - 1er juillet 2013).

Pour compenser les efforts consentis en faveur de missions prioritaires comme l’éducation ou la justice, le gouvernement est contraint de tailler dans les effectifs de certains ministères. À eux trois l’Écologie, l’Agriculture et l’Égalité des territoires perdront plus de 3 700 postes.

L'article d'Acteurs publics

Effectifs au PLF 2014 et évolutions

Pour en savoir plus, consulter le rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale

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Déprécarisation au MEDDE-METL - Groupe de travail du 20 juin 2103

Le projet de décret engageant le processus a été transmis au Conseil d'Etat et la DRH compte sur une publication avant le 1er septembre, ce qui permettrait d'organsier les premiers concours et examens au deuxième semestre.

La DRH a envoyé par mail des informations aux agents éligibles dans les services du ministère et, pour les contractuels des établissements publics, elle a envoyé un modèle de lettre que les établissements doivent transmettre.

ADS-ATESAT - Réunion au Cabinet de Cécile Duflot

Une délégation du SNUITAM-FSU a été reçue par le directeur adjoint du cabinet de Cécile Duflot (METL) au sujet de l'abandon de l'ADS et de l'ATESAT.

Peu de nouveauté par rapport à une audience précédente. Une volonté forte de supprimer cette aide de l'Etat aux (petite) communes. Mais il semble que les membres du cabinet comme les représnetants del'administration n'ont pas une vue claire des conséquences de leur déision. Nous avons dû constater qu'ils ne se sont donné aucun moyen pour appréhender le concret de la réalité du terrain et qu'ils renvoienty au "cas parcas" le traitement de la situation de milliser d'agents qui voient dsparaître leurs missions.

 

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Régime indemnitaire 2013 des IPEF en poste au MEDDE-METL

Chaque année, le MEDDE publie une note de gestion fixant les règles d'attribution des coefficients de lPF, indemnité d eperformance et de fonction : si rle corps est interministériel, la répartition du régime indemnitaire reste ministérielle...

La note de gestion 2013 est datée du 2 juillet 2013.

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