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Groupe d'échanges au MEDDE-METL

Les textes examinés au groupe d'échanges du 14 mai 2013 Les "Groupes d'échange" sont des réunions organisées par la DRH du MEDDE entre deux Comité techniques ministériels pour une concertation en amont du CTM sur les textes qui y seront présentés. Nous mettons en ligne, pour l'information des agents du ministère les documents ainsi examinés, même s'il ne sont donc qu'au stade du projet.

Ordre du jour

1 - Projet de décret relatif au commissionnement des agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement

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Agence française pour la biodiversité

Un rapport a été présenté en avril 2013 par les préfigurateur de l’AFB précisant ce que pourrait être cette nouvelle agence (phase II de la préfiguration). L’agence serait composée à partir de l’agence des aires maritimes protégées (AAMP), de Parcs naturels de France (PNF), de l’atelier technique des espaces naturels (ATEN), de la fédération des conservatoires botanique nationaux (FCBN) et de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) qui disparaîtraient comme organisme indépendants alors que des « opérateurs associés »garderaient leur identité mais en fonctionnement étroitement coordonné avec l’ABF (notamment ONCFS, ONF, CELRL, IFREMER,…).

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Bilan de la PFR des catégories B 2012 au MEDDE-METL

Dans le cadre des réunions sur les mesures cétgorielles 2013, la DRH a présenté un bilan de la PFR 2012 des catégories A (SAE, CTT, CAM). Elle annonce que, dans l'attente d'une réforme (annoncée) de la PFR au niveau de la Fonction publoique, le même système sera maintenu en 2013. Pour la FSU, c'est la poursuite d'une logique injuste et de division entre les agents d'un même garde ...

Bilan de la PFR 2012 des catégories A au MEDDE-METL

Dans le cadre des réunions sur les mesures cétgorielles 2013, la DRH a présenté un bilan de la PFR 2012 des catégories A (attachés, DPCSR, IAM). Elle annonce que, dans l'attente d'une réforme (annoncée) de la PFR au niveau de la Fonction publoique, le même système sera maintenu en 2013. Pour la FSU, c'est la poursuite d'une logique injuste et de division entre les agents d'un même garde ...

Circulaire de promotion 2014 des catégories A

La DRH publie chaque année une circulaire qui fournit les critères utilisés par les CAP et CCP ainsi que les règles en vigueur avec une fiche pour chaque niveau de promotion.
Pour les promotions 2014, les fiches concernant les corps de catégorie A (attachés, ITPE, DPCSR, AUE) sont regroupées dans un document "Principe de gestion", utile pour les concertations locales sur les propositions des services

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Circulaire de prépositionnement pour le CEREMA

Les choses  s'accélèrent pour la mise en place du CEREMA

  • le 11 avril, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement présenté par le gouvernement ajoutant un titre VII créant le CEREMA au projet de loi sur le infrastructures et services de transport (projet de loi sur les transports - Titre VII sur la création du CEREMA (amendement du gouvernement) - extrait des délibérations du 11 avril 2013)
     
  • le 16 avril, l'Assemblée adoptait l'ensemble du projet de loi
     
  • le 17 avril, la Commission mixte paritaire (Assemblée - Sénat) se mettait d'accord sur les dernières questions
     
  • le 18 avril, le Sénat adoptait ces conclusions

Le Gouvernement ayant déclaré une procédure d'urgence, il ne reste donc qu'un dernier passage à l'Assemblée pour valider ces conclusions (la semaine prochaine).

Parallèlement, le secrétaire général du ministère vient de signer une circulaire (en pièce jointe) engageant le processus de pré-positionnement en rappelant les engagements sur lesquels les syndicats du ministère, dont la FSU, ont insisté tout au long des réunions de concertation :

  • garantie de l'absence de mobilité géographique imposée (y compris entre Lyon et Bron) ;
  • garantie du maintien de la rémunération ;
  • chaque agent a vocation à suivre son poste ;
  • à l'issue des opérations de pré-positionnement, tous les agents concernés doivent être affectés sur un poste de leur service, sauf choix contraire de leur part ; pour les parties de service n’intégrant pas le CEREMA, les agents concernés doivent être affectés sur un poste du service d’accueil (qui sera précisé, pour les CRICR, suite à arbitrage interministériel ultérieur).

Le calendrier est le suivant :

22 avril

Finalisation des organigrammes avec les postes (effectifs cibles) par les services pour validation par le ministère

d'ici la fin mai

Consultation des comités techniques des services suivie d'une information de tous les agents concernés avec présentation des fiches de postes proposées

7 juin

Chaque agent se recevra une première proposition d'affectation (avec fiche de poste) et aura 21 jours pour se prononcer. En cas de refus, il aura la possibilité de présenter des voeux alternatifs.. 
Le principe : pour les agents dont le contenu du poste ne change pas, ils « suivent » leur poste, sauf volonté contraire exprimée de leur part de changer d'activité et prendre un nouveau poste dans le nouvel établissement public, outre naturellement la possibilité de s'inscrire dans les cycles de mobilité habituels.

28 juin

Délai de réponse des agents... L'absence de réponse vaudra acceptation.

juillet-août

Discussions pour rechercher une solution satisfaisante...

Pour le 1er septembre

Notification de l'affectation proposée avec possibilité de recours en CAP (fonctionnaires) CCP (non-titulaitres), CAD (PNT CETE) ou CCOPA (OPA) en cas de désaccord maintenu

Durant tout ce processus, la FSU sera aux côtés des agents pour que cette mutation du résqeu scientifique et technique (de services de l'Etat en un établissement public) se fasse dans le complet respect de l'avis des intéressés et des engagements pris par l'administration.
 

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