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Priorités interministérielles 2017 pour la formation professionnelle des agent de l'Etat

La circulaire Fonction Publique du 17 octobre 2016 rappelle les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat pour l'année 2017.

Ces priorités doivent être prises en compte par les ministères et leurs établissements publics dans l'élaboration de leur plan de formation.

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Agents contractuels : circulaire de la Fonction Publique du 20 octobre 2016

La circulaire Fonction Publique concernant la mise en oeuvre des décrets des 21 mars et 3 nov 2014 réformant le décret 86-83 du 17 janv 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat.

Cette circulaire vise à rappeler aux administrations et collectivités les règles à mettre en oeuvre.

Elle est accompagnée d’un « guide méthodologique » qui détaille les règles : partie 1 - partie 2.

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Note de gestion complémentaire : RIFSEEP agents cat. B et C du MEEM/MLHD

 

Message du ministère envoyé aux fédérations syndicales avec la note de gestion :

En 2016, une enveloppe de 1 M€ a été obtenue au sein des crédits de masse salariale de nos ministères pour accompagner la mise en œuvre du RIFSEEP.

60 k€ ont été nécessaires afin de financer des ajustements techniques résultant de la bascule entre les régimes indemnitaires actuels et le RIFSEEP relatifs notamment à la valorisation des promotions et changements de groupes de fonctions pour le corps des SACDD.

Ainsi, l’enveloppe disponible pour assurer d’autres mesures indemnitaires au titre du RIFSEEP est de 940 k€.

Vous trouverez ci-joint la note de gestion précisant les modalités de répartition de cette enveloppe pour mise en œuvre sur la paye de décembre 2016, mes services veillant particulièrement au respect de ce calendrier.

Il a été décidé de donner la priorité à l’augmentation du régime indemnitaire des agents de catégorie C. Ainsi, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) annuelle, des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des syndics des gens de mer en administration centrale et en services déconcentrés sera augmentée de 65€.

L’autre priorité a été donnée à la poursuite de la convergence du régime indemnitaire des SACDD en services déconcentrés avec leurs homologues du ministère de l’agriculture, répondant ainsi à une demande que vous avez exprimée à de nombreuses reprises. L’IFSE des SACDD des services déconcentrés sera en conséquence augmentée de 95 €. Cette dotation ne couvre pas totalement les écarts et il conviendra de poursuivre l’atteinte de cet objectif dans les années à venir en fonction des moyens budgétaires disponibles.

L’utilisation du support IFSE permet d’attribuer un montant identique. Cette augmentation est pérennisée à titre individuel.

Cordialement,

Le Département des Relations Sociales
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CTM MEEM MLHD du 29 septembre 2016 : déclaration liminaire

Les deux ministres (Mesdames ROYAL et COSSE) et secrétaires d’État (Madame POMPILI eMonsieur VIDALIES) ont choisi de ne pas venir présenter le projet de budget 2017 aux représentants des personnels élus. C’est un fait sans précédents dans l’histoire de nos ministères !,
À l’unanimité l’ensemble des élus des OS ont quitté le CTM et indiqué qu’ils reviendraient à 14h sur les points prévus à l’ordre du jour.

Lire la déclaration liminaire CGT - FSU

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