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Note de gestion complémentaire : RIFSEEP agents cat. B et C du MEEM/MLHD

 

Message du ministère envoyé aux fédérations syndicales avec la note de gestion :

En 2016, une enveloppe de 1 M€ a été obtenue au sein des crédits de masse salariale de nos ministères pour accompagner la mise en œuvre du RIFSEEP.

60 k€ ont été nécessaires afin de financer des ajustements techniques résultant de la bascule entre les régimes indemnitaires actuels et le RIFSEEP relatifs notamment à la valorisation des promotions et changements de groupes de fonctions pour le corps des SACDD.

Ainsi, l’enveloppe disponible pour assurer d’autres mesures indemnitaires au titre du RIFSEEP est de 940 k€.

Vous trouverez ci-joint la note de gestion précisant les modalités de répartition de cette enveloppe pour mise en œuvre sur la paye de décembre 2016, mes services veillant particulièrement au respect de ce calendrier.

Il a été décidé de donner la priorité à l’augmentation du régime indemnitaire des agents de catégorie C. Ainsi, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) annuelle, des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des syndics des gens de mer en administration centrale et en services déconcentrés sera augmentée de 65€.

L’autre priorité a été donnée à la poursuite de la convergence du régime indemnitaire des SACDD en services déconcentrés avec leurs homologues du ministère de l’agriculture, répondant ainsi à une demande que vous avez exprimée à de nombreuses reprises. L’IFSE des SACDD des services déconcentrés sera en conséquence augmentée de 95 €. Cette dotation ne couvre pas totalement les écarts et il conviendra de poursuivre l’atteinte de cet objectif dans les années à venir en fonction des moyens budgétaires disponibles.

L’utilisation du support IFSE permet d’attribuer un montant identique. Cette augmentation est pérennisée à titre individuel.

Cordialement,

Le Département des Relations Sociales
MEEM-MLHD

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CTM MEEM MLHD du 29 septembre 2016 : déclaration liminaire

Les deux ministres (Mesdames ROYAL et COSSE) et secrétaires d’État (Madame POMPILI eMonsieur VIDALIES) ont choisi de ne pas venir présenter le projet de budget 2017 aux représentants des personnels élus. C’est un fait sans précédents dans l’histoire de nos ministères !,
À l’unanimité l’ensemble des élus des OS ont quitté le CTM et indiqué qu’ils reviendraient à 14h sur les points prévus à l’ordre du jour.

Lire la déclaration liminaire CGT - FSU

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Indemnité kilométrique vélo au MEEM MLHD - Décret du 31 août 2016

Le décret no 2016-1184 du 31 août 2016 institue à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L.3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Il indique le montant, déterminé en centimes par kilomètre, ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l’indemnité kilométrique vélo, qui peut être cumulée avec le remboursement de l’abonnement transport dès lors qu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers un arrêt de transport collectif, non pris en compte par l’abonnement de transport.

Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016.

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