MEEM-MLHD

CTM MEEM/MLHD du 17 juin 2016 : ordre du jour et documents préparatoirs

Le prochain CTM du MEEM/MLHD se tiendra le 17 juin prochain : Ordre du jour

Textes soumis au vote :

Projet de décret fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
Projet de décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
Projet de décret relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement
Projet d'arrêté fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
Projet d'arrêté fixant les conditions de reclassement applicables aux agents contractuels visés par l’article 8-III du décret n° du … fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents
contractuels de certains établissements publics de l’environnement
Projet d'arrêté fixant les pourcentages mentionnés aux I et II de l'article 21 du décret n°... du … fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de certains
établissements publics de l’environnement
Projet d'arrêté relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement

Textes soumis pour information :

- Projet d'arrêté portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
- Projet d'arrêté fixant la liste des diplômes mentionnés à l’article 5-1° du décret n° du … fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de certains établissements
publics de l’environnement

Autres documents préparatoires :

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Décroisement des effectifs MAAF - MEEM : Foire aux questions (version 2 - avril 2016)

La note de service en date du 22 décembre 2015 précise les modalités de décroisement des emplois occupés par des agents relevant du budget MAAF travaillant sur des missions MEEM pour les deuxième et troisième phases prenant effet respectivement au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018.

Les 2 ministères, suite au comité de pilotage et aux observations des organisations syndicales, ont élaboré une foire aux questions (version 2 - avril 2016) relative au décroisement.

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Plan de requalification MEEM-MLHD : réunion d'urgence du 11 avril 2016

Le 11 avril dernier, OS et DRH se sont réunies d'urgence pour débattre du plan de requalification, et plus particulièrement sur les modalités de mise en oeuvre de la liste d'aptitude de C en B.

Cette réunion fait suite aux réactions des organisations syndicales aux courriels du 24 mars et du 1er avril 2016 de la DRH aux services pointant des points de vigilance (TSDD/spécialités et impact de la PPCR).

Compte-rendu de la réunion

 

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Agence française pour la biodiversité - Comité de suivi du 11 avril 2016

Le comité de suivi de l'Agence française pour la biodiversité se tiendra le 11 avril prochain.

Ordre du jour

  • 1. Points d’actualité générale
  • 2. Point sur les travaux de préfiguration :

2-1. Projet d’organisation de l’AFB (version du 18/03)
2-2. Cartographie des effectifs : notice explicative du
tableau « types de contrat-nombre de recrutements en
2015 »

  • 3. Projet de document-cadre (version du 30/03)
  • 4. Projet de dispositif de pré-positionnement (version du 30/03

Documents remis en amont aux organisations syndicales :

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Personnels de l'environnement : réunion sur les chantiers sociaux le 7 avril 2016

Une réunion sur les chantiers sociaux concernant les personnels de l'environnement se tiendra le 7 avril 2016.

L'ordre du jour est le suivant :

  • Plan de requalification 2016
  • Quasi-statut des personnels contractuels de l'environnement
  • Déprécarisation des personnels contractuels de l'environnement
  • Questions diverses

Documents remis en amont aux organisations syndicales :

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Directive Nationale d'Orientation sur l'Ingénierie de l'Etat du 10 mars 2016

La Directive Nationale d'Orientation interministérielle (2016-2018) du 1er ministre  a pour but de clarifier le rôle et le positionnement des services de l'Etat en matière d'ingénierie territoriale.

L'Etat entend réaffirmer sa place et préciser son rôle auprès des collectivités et des acheteurs locaux en matière d'ingénierie.

Soutenir l'émergence et la réussite de projets facteurs de développement local et répondant aux grandes priorités de l'action gouvernementale, que ce soit en matière d'emploi, de logement, de conversion écologique, de transports ou de sécurité civile.

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