MEEM-MLHD

Nouvelles modalités de gestion des agents des CPCM MEEM MAAF : note de sevice du 23 juin 2016

Voir la note de service du 23 juin 2016 relative aux centres de prestations comptables mutualisés et à l'évolution des modes de gestion des agents de ces structures.
La présente note précise le contexte d’organisation des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM), définit les modalités de gestion des agents qui y sont affectés ainsi que le processus de bascule pour y parvenir. Les nouvelles modalités de gestion seront applicables à compter du 1er septembre 2016.

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CTM MEEM MLHD du 30 juin 2016 : Ordre du jour

Le prochain CTM du MEEM MLHD est fixé le 30 juin 2016.

L'ordre du jour est le suivant :

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Commission ministérielle pour la formation professionnelle : réunion le 29 juin 2016

La Commission ministérielle pour la formation professionnelle (CMFP), qui est une émanation du comité technique ministériel (CTM), se tiendra le mercredi 29 juin 2016.

L'ordre du jour portera sur les points suivants :
- Actualités de la formation
- Projet de bilan ministériel de la formation 2015
- Plaquette de présentation du réseau des écoles
- Présentation du dispositif "classe préparatoire intégrée" à l'ENTE

Documents supports remis en amont :

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CTM MEEM/MLHD du 17 juin 2016 : ordre du jour et documents préparatoirs

Le prochain CTM du MEEM/MLHD se tiendra le 17 juin prochain : Ordre du jour

Textes soumis au vote :

Projet de décret fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
Projet de décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
Projet de décret relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement
Projet d'arrêté fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
Projet d'arrêté fixant les conditions de reclassement applicables aux agents contractuels visés par l’article 8-III du décret n° du … fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents
contractuels de certains établissements publics de l’environnement
Projet d'arrêté fixant les pourcentages mentionnés aux I et II de l'article 21 du décret n°... du … fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de certains
établissements publics de l’environnement
Projet d'arrêté relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement

Textes soumis pour information :

- Projet d'arrêté portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
- Projet d'arrêté fixant la liste des diplômes mentionnés à l’article 5-1° du décret n° du … fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de certains établissements
publics de l’environnement

Autres documents préparatoires :

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