Mer

CTM du 17 mars 2015

Compte-rendu CGT-FSU et déclaration liminaire

Ordre du jour

Demande d'inscription de points complémentaires par CGT-FSU : lettre CGT-FSU

 

Point N° 1 :  arrêtés portant création de CHSCT au sein des services et de certains établissements publics administratifs des MEDDE/MLETR

Amendements soumis par CGT-FSU texte

 

Point N° 2 : opérations de restructuration des services

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des
opérations de restructuration de services ouvrant droit au versement de la prime
de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

avec la fiche d'impact associée au projet d'arrêté

 

Point d'information : décroisement des effectifs MEDDE-MAAF

 

Questions diverses :
n°1 : Evolution de l’information routière
n°2 : Quasi statut des personnels contractuels de l’environnement
n°3 : Information sur la résorption des retards de gestion à la direction des
ressources humaines
n°4 : Modalités de suivi de la charte relative à l’égalité professionnelle

 

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Relevé des votes du CTM du 17 mars 2015 établi le 3 avril 2015 par l'Administration

9 avril 2015 : TOUTES ET TOUS EN GREVE ET EN MANIFESTATION !!!

Appel intersyndical au MEDDE-MLETR à la grève interprofessionnelle !

Ce mercredi 18 mars 2015, nos organisations syndicales FO, CGT, FSU et Solidaires des MEDDE et MLETR se sont rencontrées, dans le cadre de l'appel à l'ensemble des salariés, du privé et du public, à une journée de grève interprofessionnelle le 9 avril prochain.

Face à ces abandons sociaux et républicains, face à la surdité gouvernementale vis-à-vis des attentes des salariés du privé, du public, actifs, chômeurs et retraités, il est temps de dire avec force : ça suffit !
L'arme des salariés, quand ils ne sont pas entendus, c'est de cesser le travail et de manifester !

Rubriques Syndicales: 

Contrôle des aires maritimes protégées

Une instruction signée le 13 mars 2015 par la ministre du MEDDE et du secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, précise les modalités de renforcement du contrôle dans les aires marines protégées et de l'environnement marin avec l'expérimentation d'un centre d'appui au contrôle de l'environnement marin.

 

Résumé de l'instruction :

Le développement des aires marines protégées, conformément aux orientations prévues au niveau international et national, doit s’accompagner d’un renforcement du contrôle exercé par l’État sur ces espaces.

A terme, la mise en oeuvre de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) nécessite également le renforcement du contrôle en mer.

Dans un souci de bonne organisation de ses services, la présente instruction, ciblée sur les moyens du MEDDE, prévoit les modalités de préfiguration d’un dispositif national de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées au titre de la protection de l’environnement marin. Il est mis en oeuvre par les directeurs interrégionaux de la mer sous l’autorité des préfets compétents.

Elle donne également mission au directeur du CROSS A ETEL de lancer de manière expérimentale un centre d’appui au contrôle de l’environnement marin (CACEM).

Cette instruction n’est valable que pour les eaux marines de métropole.

Ses résultats pourront servir de base à une réflexion interministérielle.

 

Domaine: 

Courriel FSU à DAM du 5 mars 2015

Suite à la réunion Direction des Affaires Maritimes et Organisations Syndicales du 26 février dernier, le SNUITAM-FSU a envoyé un courriel (voir ci-dessous) à Madame la Directrice des Affaires Maritimes.

Cet écrit reprend les principales remarques que notre syndicat a faites au cours de cette réunion et demande à ce quelles soient prises en compte.

Domaine: 

Dispositif de contrôle et de surveillance aux affaires maritimes

La DAM (direction des affaires maritimes) organise régulièrement des réunions avec la DRH et les organisations syndicales. La réunion du 26 février 2015 portait sur :

  • le projet de "classeur" DCS (dispositif de contrôle et de surveillance),
  • un projet d'instruction relative au port d'armes dans les unités du DCS,
  • les annexes du projet d'instruction

Nous mettons en ligne les documents transmis par la DAM comme base de discussion (qui ne sont donc que des projets) et le courrier

Seuls les adhérents peuvent consulter ces documents ainsi que le courrier adressé par le SNUITAM-FSU à l'issue de la réunion.

Domaine: 

Dialogue social au MEDDE-MLETR

La réunion du 12 février 2015 a été l’occasion d’un échange sur les modalités du dialogue social bloqué par un boycott intersyndical depuis juin 2014.

L’agenda social 2015, les méthodes du dialogue social, les droits et moyens syndicaux étaient également à l'ordre du jour et la DRH présentait ses propositions.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion intersyndicale/DRH du 12 février 2015 relative au dialogue social.

Rubriques Syndicales: 

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