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Indemnité d'astreinte et rémunération des interventions - MEDDE/MLETR

Le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 vise à actualiser le dispositif d'indemnisation des astreintes au vu des récentes réorganisations des ministères chargés du dévreloppement durable et du logement et des services déconcentrés de l'Etat. Le dispositif d'indemnisation est décliné en plusieurs catégories suivant l'activité concernée.

Trois arrêtés d'application ont été pris :

 

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Prime d'intéressement à la performance collective des services de l'ENIM

La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 8 avril 2015 est versée annuellement aux agents en fonction dans tous les services de l'établissement public Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM)

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Indemnité pour formation continue des adultes - EPLE maritimes

  • Décret N° 2015-395 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité de formation continue à certains personnels en fonction au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes.
  • Arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du montant de l’indemnité de formation continue attribuée à certains personnels en fonction au sein des établissements publics locaux d’enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes.
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Indemnités pour activités de formation par apprentissage - EPLE Maritimes

  • Le décret N° 2015394 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité à certains personnels en fonction au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage
  • L'arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du montant de l'indemnité de formation par apprentissage attribuée à certains personnels en fonction au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage
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Instruction du 23 mars 2015 : instance de concertation régionale

L'instruction du 23 mars 2015 apporte des précisions sur l'application de l'arrêté du 21 octobre 2011 portant sur la création des instances de concertation régionales.

L'arrêté du 21 octobre 2011 modifé prévoit que l'instance de concertation régionale est compétente pour l'ensemble des services situés dans la zone de gouvernance comprenant la DREAL ainsi que le DDI de la région et le cas échéant la DIR et la DIM.

Vous trouverez ci-dessous l'instruction ainsi que l'annexe définissant le calcul de la répartition des sièges pour la composition des ICR.

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CTM du 17 mars 2015

Compte-rendu CGT-FSU et déclaration liminaire

Ordre du jour

Demande d'inscription de points complémentaires par CGT-FSU : lettre CGT-FSU

 

Point N° 1 :  arrêtés portant création de CHSCT au sein des services et de certains établissements publics administratifs des MEDDE/MLETR

Amendements soumis par CGT-FSU texte

 

Point N° 2 : opérations de restructuration des services

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des
opérations de restructuration de services ouvrant droit au versement de la prime
de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

avec la fiche d'impact associée au projet d'arrêté

 

Point d'information : décroisement des effectifs MEDDE-MAAF

 

Questions diverses :
n°1 : Evolution de l’information routière
n°2 : Quasi statut des personnels contractuels de l’environnement
n°3 : Information sur la résorption des retards de gestion à la direction des
ressources humaines
n°4 : Modalités de suivi de la charte relative à l’égalité professionnelle

 

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Relevé des votes du CTM du 17 mars 2015 établi le 3 avril 2015 par l'Administration

9 avril 2015 : TOUTES ET TOUS EN GREVE ET EN MANIFESTATION !!!

Appel intersyndical au MEDDE-MLETR à la grève interprofessionnelle !

Ce mercredi 18 mars 2015, nos organisations syndicales FO, CGT, FSU et Solidaires des MEDDE et MLETR se sont rencontrées, dans le cadre de l'appel à l'ensemble des salariés, du privé et du public, à une journée de grève interprofessionnelle le 9 avril prochain.

Face à ces abandons sociaux et républicains, face à la surdité gouvernementale vis-à-vis des attentes des salariés du privé, du public, actifs, chômeurs et retraités, il est temps de dire avec force : ça suffit !
L'arme des salariés, quand ils ne sont pas entendus, c'est de cesser le travail et de manifester !

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