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Bilan FSU des élections pour les CAP de catégorie B 2013

Les élections pour les CAP des nouveaux corps de catégorie B le 9 avril 2013 ont confirmé la place (certes modeste) de la FSU dans cette catégorie, avec une augmentation de 0,19 %.

Ces élections sont les premières des TSDD et SACDD, corps constitués à partir des anciens TSE, SAE, contrôleurs des TPE (CTPE), des transports terrestres (CTT) et des affaires maritimes (CAM). Ce dernier corps ayant été réparti entre TSDD et SACDD, il n'est pas possible d’établir une comparaison précise avec les élections de 2011 en distinguant techniques et administratifs.

Groupe d'échanges au MEDDE-METL

Les textes examinés au groupe d'échanges du 14 mai 2013 Les "Groupes d'échange" sont des réunions organisées par la DRH du MEDDE entre deux Comité techniques ministériels pour une concertation en amont du CTM sur les textes qui y seront présentés. Nous mettons en ligne, pour l'information des agents du ministère les documents ainsi examinés, même s'il ne sont donc qu'au stade du projet.

Ordre du jour

1 - Projet de décret relatif au commissionnement des agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement

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Agence française pour la biodiversité

Un rapport a été présenté en avril 2013 par les préfigurateur de l’AFB précisant ce que pourrait être cette nouvelle agence (phase II de la préfiguration). L’agence serait composée à partir de l’agence des aires maritimes protégées (AAMP), de Parcs naturels de France (PNF), de l’atelier technique des espaces naturels (ATEN), de la fédération des conservatoires botanique nationaux (FCBN) et de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) qui disparaîtraient comme organisme indépendants alors que des « opérateurs associés »garderaient leur identité mais en fonctionnement étroitement coordonné avec l’ABF (notamment ONCFS, ONF, CELRL, IFREMER,…).

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Bilan de la PFR des catégories B 2012 au MEDDE-METL

Dans le cadre des réunions sur les mesures cétgorielles 2013, la DRH a présenté un bilan de la PFR 2012 des catégories A (SAE, CTT, CAM). Elle annonce que, dans l'attente d'une réforme (annoncée) de la PFR au niveau de la Fonction publoique, le même système sera maintenu en 2013. Pour la FSU, c'est la poursuite d'une logique injuste et de division entre les agents d'un même garde ...

Bilan de la PFR 2012 des catégories A au MEDDE-METL

Dans le cadre des réunions sur les mesures cétgorielles 2013, la DRH a présenté un bilan de la PFR 2012 des catégories A (attachés, DPCSR, IAM). Elle annonce que, dans l'attente d'une réforme (annoncée) de la PFR au niveau de la Fonction publoique, le même système sera maintenu en 2013. Pour la FSU, c'est la poursuite d'une logique injuste et de division entre les agents d'un même garde ...

Régime indemnitaire 2013 des Officiers de port et Officiers de port adjoints

Chaque année, le MEDDE publie une note de gestion fixant les règles d'attribution du régime indemnitaire des deux corps (Officiers de port et Officiers de port adjoints). Pour 2013, la note est datée du 2 mai 2913.

En outre, une note de gestion du 21 octobre 2013 attribue aux officiers de port adjoints un complément indemnitaire exceptionnel pour 2013

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Evaluation de la politique maritime

Monsieur le Secrétaire général,
Pour assurer dans la durée, la cohérence et l’efficacité de l’action publique, le Gouvernement a décidé de s’engager dans un travail d’évaluation partenarial des politiques publiques avec l’ensemble des acteurs concernés (Etat, collectivités, organismes sociaux et opérateurs). Ces évaluations doivent faciliter la construction d’une vision collective des enjeux, des finalités et des modalités de mise en œuvre de chaque politique publique. Elles doivent aussi contribuer à une hiérarchisation des objectifs de l’action publique, en tenant compte des besoins des citoyens actuels et à venir et de la trajectoire de redressement des finances publiques.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont décidé de faire procéder à une évaluation de la politique maritime. Vous trouverez en PJ le lettre de mission correspondant à la phase de diagnostic de cette évaluation.

Dans ce cadre, la mission souhaiterait avoir un entretien avec vous ou toute personne que vous désignerez à cet effet pour évoquer les principales problématiques de la politique maritime et recueillir vos suggestions et réflexions, notamment sur les questions d'articulation des différentes politiques sectorielles en mer et d'adaptation des organisations actuelles au plan ministériel comme interministériel.

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