Mer

Indemnité d'embarquement et de sortie en mer

Une note de gestion du 11 septembre 2013 fixe les modalités d'attribution de l’indemnité d'embarquement et de sortie en mer, qui concerne :

  • - les inspecteurs des affaires maritimes (IAM) exerçant les fonctions de commandement à bord d’un moyen hauturier des affaires maritimes ;
  • - les techniciens supérieurs du développement durable (TSDD), spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral ;
  • - les syndics des gens de mer.

à l'occasion d'un service en mer (agents des ULAM) ou des missions à bord des patrouilleurs des affaires maritimes (PAM) et des vedettes régionales de surveillance (VRS) ou à bord de navires autres que ceux du ministère chargé de la mer.

Domaine: 
Rubriques Syndicales: 

Réunion DAM du 9 septembre 2013

Nous mettons en ligne, pour l'information des agents concernés, les documents transmis aux organisations syndicales en vue de cette réunion. Il ne s'agit donc que de documents proivioires qui pourront être modifiés suite à la réunion.

Projet de cadrage ARTT - VR précisant l'instruction du 5 avril 2002 relative à la programmation de l'activité et au régime de travail à bord des vedettes régionales de surveillance.

Projet de cadrage ARTT - PAM  abrogeant l’instruction du 27 juin 2002 relative à l'application de l'ARTT aux patrouilleurs

 

 

 

 

Domaine: 

Réunions avec la DAM et la DRH

Des réunions régulières de concertation concernant les Affaires martitimes sont organisées par la DAM et la DRH. Le SNUITAM-FSU y participe.

Nous mettons en ligne, pour l'information des agents concernés, les documents transmis par l'administration et discutés lors de ces réunions, même s'il ne s'agit que de documents provisoires, qui peuvent êttre modifiés suite aux réunions.

 

Réunion du 9 septembre 2013

 

Domaine: 
Rubriques Syndicales: 

Inspecteur des Affaires maritimes

Intégration des IAM dans les corps des AAE et des ITPE : réunion de travail fixée au 19 janvier 2016

------------------------------------------------------------------------------------

Réunion de travail relative à l'intégration des IAM dans les corps des AA et ITP de l'Etat

------------------------------------------------------------------------------------

Réforme du statut des IAM : réunion du 27 mai 2014

------------------------------------------------------------------------------------

Harmonisation indemnitaire 2014 des catégories A et A+ (mail de la DRH du 26 mai 2014)

------------------------------------------------------------------------------------

Avenir satutaire des IAM : présentation par l'administration le 6 mars 2014

------------------------------------------------------------------------------------

Taux de promotion des IAM pour 2014 (17 février 2014)

------------------------------------------------------------------------------------

Indemnité d'embarquement et de sortie en mer : note de gestion du 11 septembre 2013

------------------------------------------------------------------------------------

Emplois de conseilller des Affaires maritimes

Un arrêté modificatif du 19 juillet 2013 reprend en l'élargissant la listes des postes ouvrant droit à l'eploi de conseiller des Affaires maritimes.

Arrêté du 19 juillet 2013

------------------------------------------------------------------------------------

Domaine: 

Groupe d'échanges du 3 septembre 2013

Ordre du jour

Relevé de décisions par la DRH

1 - Projet de décret de transfert des services du MEDDE chargés du domaine public fluvial du fleuve du Var (transféré au conseil général des Alpes-Maritimes)

2 - Projet de décret de délégation des certificats d'assurance des navires

3 - Projet d'arrêté relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Pages