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Evolution de la gestion des corps du MEDDE-METL

Une note du 18 juillet 2014 présente, pour les modalités de gestion des agents du MEDDE-METL selon leurs corsp d'appartenance. Les évolutions ainsi présentées s'inscrivent dans la préparation du raccordement à l'Opérateur national de paye (ONP).

Les principes :

  • les catégories A, certans corps à faible effectif et les non-titulaires (sauf Berkani) seront gérés par la DRH, sans aucune intervention des PSI
  • les catégories B (TSDD et SACDD) restent gérés comme aujourd'hui (sous réserve de décisions ultérueures en matière de CAP)...
  • les catégories C restent gérées par le sPSI

Harmonisation indemnitaire au MEDDE-METL

Une note de gestion du 26 juillet modifie celle du 3 août 2012 (principes d'harmonisation, modalités de recours et commissions indemnitaires) concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE.

Domaine: 

Primes 2013 : Catégories C du MEDDE-METL

Une note de gestion du 24 juillet 2013 fixe les modalités d'attribution et les monants des primes et indemnités au titre de l'année 2013 pour :

  • les adjoints administratifs
  • les adjoints techniques
  • les syndics des gens de mer

affectés en administration centrale, services déconcentrés, services techniques centraux, serices à compétence nationale et CETE du MEDDE-METL ainsi que dans les DDI (DDT,...) sur des postes relevant des issions du MEDDE-METL.

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10 septembre : grève intersyndicale au MEDDE-METL

Retraites, salaires, emploi, services publics

Dans le cadre de la journée d'action interprofessionnelle du 10 septembre l'intersyndicale CGT-FSU-FO-Solidaires au MEDDE-METL appelle à la grève et à participer massivelent aux manifestations.

Domaine: 

Promotions 2014 au MEDDE-METL

Chaque année, une circulaire de promotion est publiée par la DRH. Outre un rappel des règles générales, cette circulaire est composée de fiches pour chaque promotion de corps ou de grade, avec les règles statutaires quis'imposent mais aussi les modalités de gestion de la DRH qui snt discutées en CAP.

Nous mettons en ligne deux xersions (format pdf et format doc).

Mise en avant: 

Décret Amiante

Un décret du 27 mai 2013 prévoit l'attribution d'une allocation spécifque de cessation d'activité pour les fonctionnaires ou non-titulaires relevant du ministère chargé de la mer ayant été exposés à l'amiante dans des établissements de construction ou de réparation navales.

Domaine: 
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Budget 2014

Le pôle Aménagement-Environnement, grand perdant des arbitrages budgétaires (article d'Acteurs publics - 1er juillet 2013).

Pour compenser les efforts consentis en faveur de missions prioritaires comme l’éducation ou la justice, le gouvernement est contraint de tailler dans les effectifs de certains ministères. À eux trois l’Écologie, l’Agriculture et l’Égalité des territoires perdront plus de 3 700 postes.

L'article d'Acteurs publics

Effectifs au PLF 2014 et évolutions

Pour en savoir plus, consulter le rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale

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