Mer

Allocation de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du Ministère de la Mer

L'arrêté du 2 décembre 2016 fixe la liste des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution d'une allocation de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du Ministère chargé de la Mer

 

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OPA relevant du ministère de la Mer : allocation spécifique de cessation anticipé d'activité

L'arrêté du 20 décembre 2016 fixe la liste des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution d'une allocation de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers relevant du ministère chargé de la Mer.

 

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