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Reconnaissance de maladie professionnelle au MEEM MLHD - 3 fiches procédure

Voir les fiches procédure pour la reconnaissance de maladie professionnelle pour les agents du MEEM MLHD (janvier 2016) :

Une maladie professionnelle est reconnue si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou qu’elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Les textes ne fournissent pas de définition exhaustive de la maladie professionnelle. Pour la reconnaissance du caractère professionnel d’une pathologie dont souffre un agent, l’administration se réfère non limitativement aux tableaux annexés au code de la sécurité sociale. Le fait qu’un pathologie n’y soit pas inscrite ne fait, en effet, pas obstacle à ce qu’elle soit considérée comme imputable au service si le lien avec le travail habituel est prouvé et qu’elle résulte d’une exposition prolongée à certaines conditions de travail.
C’est toujours à l’agent de prouver ce lien de causalité entre sa maladie et son travail habituel. Il doit, au moyen d’une déclaration, apporter la preuve de la matérialité des faits et qu’il existe un lien de cause à effet entre sa maladie et l’activité professionnelle exercée. Il n’est pas toujours facile d’établir ce lien, d’autant que certaines maladies professionnelles peuvent ne se manifester que plusieurs années après le début de l’exposition au risque.

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Groupe de dialogue au MEEM - MLHD - Prochaine réunion fixée le 8 mars 2016

La  prochaine réunion du groupe de dialogue au MEEM MLHD est fixée le 8 mars 2016.

L'ordre du jour est le suivant :

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Décroisement effectifs MAAF MEEM - Note de service du 22 décembre 2015 et projet de FAQ

La note de service en date du 22 décembre 2015 précise les modalités de décroisement des emplois occupés par des agents relevant du budget MAAF travaillant sur des missions MEEM pour les deuxième et troisième phases prenant effet respectivement au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018.

Voir le projet de Foire aux questions (FAQ) concernant les 2ème et 3ème phases du décroisement des effectifs MAAF-MEEM élaboré par les Ministères.

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