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CTM au MEDDE MLETR du 21 janvier 2016 : Ordre du jour et documents

Le prochain CTM au MEDDE MLETR est fixé le 21 janvier 2016.

L'ordre du jour est le suivant:

  • Questions diverses :

➔ Point sur l’indemnité différentielle temporaire dans le cadre du RIFSEEP
➔ Point sur le financement des infrastructures de transports et l’entretien routier

➔ Point sur la gestion administrative et la paye à fin décembre 2015

 

Mise en avant: 
Domaine: 
Rubriques Syndicales: 

Prestations familiales - Revalorisation des plafonds de ressources au 1er janvier 2016

Voir, la circulaire interministérielle du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole.

Voir la circulaire interministérielle du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer.

Rubriques Syndicales: 

Intégration des IAM dans le corps des AAE et ITPE - réunion fixée au 19 janvier 2016

Une réunion de travail dans le cadre du chantier relatif à l’intégration des inspecteurs des affaires maritimes dans les corps des attachés d'administration de l'Etat et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixée au 19 janvier 2016.

L'ordre du jour de cette réunion est le suivant :

  • Présentation du tableau nominatif des effectifs du corps des inspecteurs des affaires maritimes, des modes de recrutement et des fonctions exercées
  • Présentations des dispositions du projet : modalités de versement des inspecteurs des affaires maritimes dans les corps d'accueil, formation initiale, parcours professionnels, CAP, emplois de conseiller des affaires maritimes
  • Examen des projets de décrets
  • Points divers et questions.

Documents préparatoires  :

 

Domaine: 

Plafonnement du remboursement des déplacements domicile - travail pour les agents du MEDDE MLETR

A la suite de l’évolution des tarifs relatifs aux zonages en Île-de-France, les dispositions du décret n°2015-1228 du 2 octobre 2015 ont modifié les modalités de calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. A la suite de l’entrée en vigueur de ce décret à compter du 7 octobre 2015, ce plafond mensuel est fixé à 80,20 € quelle que soit la région.

Voir la note du 24 décembre 2015 précisant ces nouvelles modalités.

Domaine: 

Evolution des dispositions relatives aux astreintes au MEDDE MLETR

Voir la note du 18 décembre 2015 relative à l'évolution des dispositions applicables en matière d’astreinte et conditions d’octroi des repos en cas d’intervention pour les agents du MEDDE MLETR.

Cette note indique les principales nouveautés apportées au dispositif d'astreinte par le décret n°2015-415 et l'arrêté du 14 avril 2015, et précise les modalités de repos à mettre en œuvre à l'occasion des interventions, notamment lorsqu'elles sont effectuées depuis le domicile de l'agent.

 

Domaine: 

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