Mer

Réunion intersyndicale DAM - DRH du 9 septembre 2015

La réunion intersyndicale DAM-DRH se tiendra le 9 septembre 2015.

Seront abordés les sujets suivants :

  • Présentation des résultats de la mission sur la gestion des compétences conduite par le CGEDD et l'IGAM.
  • Etude du chapitre 3 (les autorités en mer et sur le littoral) et d'une partie du chapitre 4 (les unités du DCS) du guide du DCS.
  • Point sur la représentation des personnels au CODOR de l'ENSAM dans le prolongement de la réunion du 7 juillet.

Ci-joint les documents préparatoires (réservés aux adhérents)

Domaine: 

Décrets portant mesures statutaires à certains emplois d'encadrement supérieur de l'Etat

  • Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particuler du corps des administrateurs civils
  • Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
  • Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaires des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Primes et indemnités 2015 pour certaines catégories d'agents MEDDE MLETR

La note de gestion du 30 juillet 2015 a pour objet de préciser les modalités de la procédure d'attribution des primes et indemnités au titre de l'année 2015 des chargés d'études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE MLETR.

 

Domaine: 

Imputabilité au service des affections liées à une exposition à l'amiante

La directrice générale de l'administration de la fonction publique a exposé, dans sa note en date du 16 juillet, la procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service des affections liées à une exposition à l'amiante pour l'octroi des congés maladie imputables au service et la prise en charge des frais réels exposés par le fonctionnaire et directement liés à la maladie.

Recrutements 2015 de travailleurs en situation de handicap au MEDDE et MLETR

Note du 11 juin 2015 relative aux recrutements 2015 de travailleurs en situation de handicap (TH) au MEDDE et MLETR ainsi que ses annexes :

Domaine: 

Pages