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Intégration des IAM dans les corps des AA et ITP de l'Etat

La réunion relatif au chantier de l'intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes dans les corps des Attachés d'Administration de l'Etat et des Ingénieurs des Travaux Publics de l'Etat se tiendra le mardi 12 mai 2015.

Documents remis :

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Indemnité d'astreinte et rémunération des interventions - MEDDE/MLETR

Le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 vise à actualiser le dispositif d'indemnisation des astreintes au vu des récentes réorganisations des ministères chargés du dévreloppement durable et du logement et des services déconcentrés de l'Etat. Le dispositif d'indemnisation est décliné en plusieurs catégories suivant l'activité concernée.

Trois arrêtés d'application ont été pris :

 

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Prime d'intéressement à la performance collective des services de l'ENIM

La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 8 avril 2015 est versée annuellement aux agents en fonction dans tous les services de l'établissement public Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM)

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Indemnité pour formation continue des adultes - EPLE maritimes

  • Décret N° 2015-395 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité de formation continue à certains personnels en fonction au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes.
  • Arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du montant de l’indemnité de formation continue attribuée à certains personnels en fonction au sein des établissements publics locaux d’enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes.
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Indemnités pour activités de formation par apprentissage - EPLE Maritimes

  • Le décret N° 2015394 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité à certains personnels en fonction au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage
  • L'arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du montant de l'indemnité de formation par apprentissage attribuée à certains personnels en fonction au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage
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Instruction du 23 mars 2015 : instance de concertation régionale

L'instruction du 23 mars 2015 apporte des précisions sur l'application de l'arrêté du 21 octobre 2011 portant sur la création des instances de concertation régionales.

L'arrêté du 21 octobre 2011 modifé prévoit que l'instance de concertation régionale est compétente pour l'ensemble des services situés dans la zone de gouvernance comprenant la DREAL ainsi que le DDI de la région et le cas échéant la DIR et la DIM.

Vous trouverez ci-dessous l'instruction ainsi que l'annexe définissant le calcul de la répartition des sièges pour la composition des ICR.

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