MAAF

Paye et gestion RH des agents des SIDSIC : note du 11 décembre 2015 du SGG

Voir la note en date du 11 décembre 2015 du Secrétaire général du gouvernement relatif aux modalités de mise en œuvre du regroupement budgétaire sur le programme "moyens mutualisés des administrations déconcentrées" (programme 333), des emplois et de la masse salariale des services interministériels départementaux des systèmes d'information et de communication (SIDSIC)

Mise en avant: 
Rubriques Syndicales: 

Prestations familiales - Revalorisation des plafonds de ressources au 1er janvier 2016

Voir, la circulaire interministérielle du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole.

Voir la circulaire interministérielle du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer.

Rubriques Syndicales: 

Décrets portant mesures statutaires à certains emplois d'encadrement supérieur de l'Etat

  • Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particuler du corps des administrateurs civils
  • Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
  • Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaires des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

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