MAAF

Imputabilité au service des affections liées à une exposition à l'amiante

La directrice générale de l'administration de la fonction publique a exposé, dans sa note en date du 16 juillet, la procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service des affections liées à une exposition à l'amiante pour l'octroi des congés maladie imputables au service et la prise en charge des frais réels exposés par le fonctionnaire et directement liés à la maladie.

Comités de suivi sur décroisement des effectifs MAAF-MEDDE

Comité de suivi du 24 mars 2015 :

  • Suites données au comité de suivi envoyées le 7 avril 2005 :

Relevé des décisions du comité de suivi

Projet document cadre

Projet FAQ décroisement

  • Documents envoyés aux OS le 20 mars 2015 :

Projet FAQ revu

Projet document-cadre décroisement

 

-------------------------------------------------------------------------------------

  • Suite au groupe de travail du 19 février 2015 :

Courrier CGT-FSU adressé aux SG des ministères du MAAF, MEDDE et MLETR

---------------------------------------------------------------------------------------

  • Groupe de travail du 19 février 2015

Documents remis aux organisations syndicales :

- Projet de la Foire Aux Questions (FAQ)

- Données par corps

- Projet d'instruction sur le décroisement MAAF-MEDDE

Rubriques Syndicales: 

Décroisement des effectifs MAAF-MEDDE - Modalités

Réponses des SG MAAF et MEDDE aux questions des services sur le décroisement des emplois MAAF-MEDDE (24 avril 2015)

----------------------------------------------------

Le "document cadre" relatif à l'opération de décroisement des effectifs MAAF-MEDDE

signé par les SG du MAAF et du MEDDE le 10 avril 2015

----------------------------------------------------

FAQ sur décroisement MAAD/MEDDE

----------------------------------------------------

Note de service MEDDE/MAAF du 24 mars 2015 relative aux modalités de décroisement des emplois occupés par des agents MAAF travaillant sur des missions MEDDE.

Première phase prenant effet le 1er janvier 2016

----------------------------------------------------

Un premier projet d'instruction (version du 25 février 2015) relatif à la première phase du décroisement des effectifs a été proposé par les secrétaires généraux des deux ministères.

Rubriques Syndicales: 

Pages