MAAF

Imputabilité au service des affections liées à une exposition à l'amiante

La directrice générale de l'administration de la fonction publique a exposé, dans sa note en date du 16 juillet, la procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service des affections liées à une exposition à l'amiante pour l'octroi des congés maladie imputables au service et la prise en charge des frais réels exposés par le fonctionnaire et directement liés à la maladie.

Fonction publique - Parcours professionnels, carrières er rémunérations (PPCR)

Ci-après, les propositions du gouvernement sur la rénovation des grilles A, B et C de la fonction publique présentés aux organisations syndiacles lors de la réunion du 21 avril 2015 :

Voir la déclaration liminaire de la FSU lors de la 1ère réunion de la séquence 4 (rénover les grilles) de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations (15 avril 2015).

Compte rendu de la réunion du 21 avril 2015 (rédigé par la FSU)

Fonction publique - Charte de déconcentration

Quatre organisations syndicales de la fonction publique, dont la FSU, ont boycotté la commission statutaire consultative du CSFPE du 24 avril 2015. Lire le communiqué des organisations syndicales.

La commission a été reconvoquée le 27 avril 2015 pour examiner deux projets de décrets : le décret portant "charte de la déconcentration" et le décret "FEDER". Voir le compte-rendu FSU de ce CSFPE.

 

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