MAAF

Comités de suivi sur décroisement des effectifs MAAF-MEDDE

Comité de suivi du 24 mars 2015 :

  • Suites données au comité de suivi envoyées le 7 avril 2005 :

Relevé des décisions du comité de suivi

Projet document cadre

Projet FAQ décroisement

  • Documents envoyés aux OS le 20 mars 2015 :

Projet FAQ revu

Projet document-cadre décroisement

 

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  • Suite au groupe de travail du 19 février 2015 :

Courrier CGT-FSU adressé aux SG des ministères du MAAF, MEDDE et MLETR

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  • Groupe de travail du 19 février 2015

Documents remis aux organisations syndicales :

- Projet de la Foire Aux Questions (FAQ)

- Données par corps

- Projet d'instruction sur le décroisement MAAF-MEDDE

Rubriques Syndicales: 

Décroisement des effectifs MAAF-MEDDE - Modalités

Réponses des SG MAAF et MEDDE aux questions des services sur le décroisement des emplois MAAF-MEDDE (24 avril 2015)

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Le "document cadre" relatif à l'opération de décroisement des effectifs MAAF-MEDDE

signé par les SG du MAAF et du MEDDE le 10 avril 2015

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FAQ sur décroisement MAAD/MEDDE

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Note de service MEDDE/MAAF du 24 mars 2015 relative aux modalités de décroisement des emplois occupés par des agents MAAF travaillant sur des missions MEDDE.

Première phase prenant effet le 1er janvier 2016

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Un premier projet d'instruction (version du 25 février 2015) relatif à la première phase du décroisement des effectifs a été proposé par les secrétaires généraux des deux ministères.

Rubriques Syndicales: 

Le ministre doit réagir aux menaces sur les contrôles

Un dessin particulièrement violent est paru dans l'hebdomadaire « Paysan breton » du 31 octobre 2014. Ce dessin est, ni plus ni moins, une incitation au meurtre car on y voit un agent sans vie dans une situation de contrôle avec un commentaire bienveillant de deux gendarmes.

Le SNUITAM-FSU exige du ministre une réaffirmation du caractère réglementaire et donc incontournable des contrôles au titre de la conditionnalité ou des installations classées. La légitimité des contrôleurs doit être rappelée avec force.

Des agents de l’Etat ne doivent pas mettre leur vie en péril... et encore moins s’ils n’ont pas le soutien plein et entier de leur ministre de tutelle.

Au-delà, c'est au gouvernement de réaffirmer le rôle des services de l'Etat dans les contrôles. L'affichage d'une volonté de "simplifiation" ne doit pas conduire à délégitimer les contrôles.

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