MAAF

Report de la mise en oeuvre du RIFSEEP

La date de mise en oeuvre du RIFSEEP a été reportée du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016, sauf pour le corps des administrateurs civils, dont la date est maintenue au 1er juiller 2015. Voir la note de la Directrice Générale de l'Administration et de la Fonction Publique du 17 avril 2015.

Mise en avant: 
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Comités de suivi sur décroisement des effectifs MAAF-MEDDE

Comité de suivi du 24 mars 2015 :

  • Suites données au comité de suivi envoyées le 7 avril 2005 :

Relevé des décisions du comité de suivi

Projet document cadre

Projet FAQ décroisement

  • Documents envoyés aux OS le 20 mars 2015 :

Projet FAQ revu

Projet document-cadre décroisement

 

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  • Suite au groupe de travail du 19 février 2015 :

Courrier CGT-FSU adressé aux SG des ministères du MAAF, MEDDE et MLETR

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  • Groupe de travail du 19 février 2015

Documents remis aux organisations syndicales :

- Projet de la Foire Aux Questions (FAQ)

- Données par corps

- Projet d'instruction sur le décroisement MAAF-MEDDE

Rubriques Syndicales: 

Décroisement des effectifs MAAF-MEDDE - Modalités

Réponses des SG MAAF et MEDDE aux questions des services sur le décroisement des emplois MAAF-MEDDE (24 avril 2015)

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Le "document cadre" relatif à l'opération de décroisement des effectifs MAAF-MEDDE

signé par les SG du MAAF et du MEDDE le 10 avril 2015

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FAQ sur décroisement MAAD/MEDDE

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Note de service MEDDE/MAAF du 24 mars 2015 relative aux modalités de décroisement des emplois occupés par des agents MAAF travaillant sur des missions MEDDE.

Première phase prenant effet le 1er janvier 2016

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Un premier projet d'instruction (version du 25 février 2015) relatif à la première phase du décroisement des effectifs a été proposé par les secrétaires généraux des deux ministères.

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