FSU

13 juin 2015, convergeons à Guéret !

Les organisations syndicales CGT - FSU- SOLIDAIRES - FAFP appellent tous les salariés, retraités et privés d'emploi à se mobiliser pour la reconquête et le développement des services publics, aux côtés des usagers et des élus.

Toutes et tous à Guéret, avec la Convergence des Services Publics (voir tract intersyndical et tract SNUITAM-FSU ci-dessous) :

- le 13 juin à la manifestation,

- le 14 juin 2015 lancement du processus des Assises pour la rédaction d'un Maniste des services publics du XXIème siècle.

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Demande d'audience CGT-FO-FSU-SOLIDAIRES au MEDDE et MLETR

Le 28 avril 2015, une lettre ouverte a été envoyée conjointement par CGT-FO-FSU-SOLIDAIRES aux ministres du MEDDE et du MLETR.

Les OS souhaitent rencontrer les ministres pour échanger sur les sujets suivants :

  • Mise en place de la RIFSEEP
  • Plan de requalification de C en B et de B en A
  • Projet de passage de trois cycles de mobilité à deux
  • Pénibilité
  • Réforme de l'Etat et du Territoire
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Fonction publique - Parcours professionnels, carrières er rémunérations (PPCR)

Ci-après, les propositions du gouvernement sur la rénovation des grilles A, B et C de la fonction publique présentés aux organisations syndiacles lors de la réunion du 21 avril 2015 :

Voir la déclaration liminaire de la FSU lors de la 1ère réunion de la séquence 4 (rénover les grilles) de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations (15 avril 2015).

Compte rendu de la réunion du 21 avril 2015 (rédigé par la FSU)

Fonction publique - Charte de déconcentration

Quatre organisations syndicales de la fonction publique, dont la FSU, ont boycotté la commission statutaire consultative du CSFPE du 24 avril 2015. Lire le communiqué des organisations syndicales.

La commission a été reconvoquée le 27 avril 2015 pour examiner deux projets de décrets : le décret portant "charte de la déconcentration" et le décret "FEDER". Voir le compte-rendu FSU de ce CSFPE.

 

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Non à la surveillance généralisée!

Appel au rassemblement contre le projet de loi renseignement, lundi 4 mai 2015, à partir de 18h30, Esplanade des Invalides.

Le 5 mai, les députés sont appelés à voter le projet de loi renseignement.

L'observatoire des Liberté et du Numérique (OLN) vous appelle à amplifier le mouvement de contestation actuel contre ce projet de loi en nous rassemblant nombreux le lundi 4 mai 2015, Esplanade des Invalides.

 

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Compte personnel de prévention de la pénibilité

La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité.

L'instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité en 2015.

PRECISION : la présente instruction ne concerne que les salariés sur statut de droit privé.

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Contrôle des aires maritimes protégées

Une instruction signée le 13 mars 2015 par la ministre du MEDDE et du secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, précise les modalités de renforcement du contrôle dans les aires marines protégées et de l'environnement marin avec l'expérimentation d'un centre d'appui au contrôle de l'environnement marin.

 

Résumé de l'instruction :

Le développement des aires marines protégées, conformément aux orientations prévues au niveau international et national, doit s’accompagner d’un renforcement du contrôle exercé par l’État sur ces espaces.

A terme, la mise en oeuvre de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) nécessite également le renforcement du contrôle en mer.

Dans un souci de bonne organisation de ses services, la présente instruction, ciblée sur les moyens du MEDDE, prévoit les modalités de préfiguration d’un dispositif national de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées au titre de la protection de l’environnement marin. Il est mis en oeuvre par les directeurs interrégionaux de la mer sous l’autorité des préfets compétents.

Elle donne également mission au directeur du CROSS A ETEL de lancer de manière expérimentale un centre d’appui au contrôle de l’environnement marin (CACEM).

Cette instruction n’est valable que pour les eaux marines de métropole.

Ses résultats pourront servir de base à une réflexion interministérielle.

 

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