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Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État

Les opérations de restructuration ouvrent droit à différents dispositifs indemnitaires d’accompagnement. Toutes les réorganisations de services n'ouvrent pas droit aux dispositifs indemnitaires.
Par exemple, l'administration refuse l'appellation de restructuration pour la création des SG communs ce que la FSU dénonce au vu des conditions présentées dans le "guide sur les dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État" que nous vous invitons à consulter.
Dans cette fiche vous retrouverez les différents textes réglementaires ainsi qu’une synthèse pour chaque dispositif.

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Pour les informations détaillées, voici le guide complet DGAFP

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MAA : création de la mission inter-régionale des examens (MIREX)

Un groupe de travail s'est réuni le 18 septembre 2019.

Ce groupe de travail avait pour objet la présentation d’une note de service portant réorganisation des missions relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricole. Ainsi les pôles examen et le CIRSE de chaque interrégion fusionnent et sont regroupés dans une mission inter-régionale des examens (MIREX) rattachée au SRFD placé auprès des DRAAF suivantes : DRAAF de Rennes pour l’inter-région Nord Ouest, DRAAF de Toulouse pour l’interrégion Sud Ouest, DRAAF de Lyon pour l’inter-région Sud Est et DRAAF de DIJON pour l’inter-région Nord Est pour la métropole.

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La création des Secrétariats Généraux Commun (SGC)

Dans le cadre de cette réorganisaon, la circulaire du Premier ministre du 02/08/2019 met en place le regroupement des programmes budgétaires 333 et 307 consacrés au fonconnement des Directions Régionales, des Directions Départementales et des préfectures dans un nouveau programme unique 354 dès le 01/01/2020.

La création de ce nouveau programme, dont la gestion sera confiée aux préfectures, va entraîner la création de Secrétariat Généraux Commun (SGC) aux directions départementales interministérielles (DDI) et Préfectures dans un premier temps.

L'analyse du SNUITAM-FSU

Le tableau de tous les préfigurateurs de France.

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Réforme des retraites

Cette réforme suscite d’ores et déjà beaucoup d’inquiétudes car ce système individuel à points rend aléatoire le montant des pensions. D’autre part, la remise en cause de l’âge de départ à la retraite inquiète fortement la FSU car c’est bien de cela dont il s’agit que ce soit avec la création d’un âge « d’équilibre » à 64 ans ou d’un allongement de la durée de cotisation. Toute solution qui maintiendrait bien virtuellement un âge de départ à 62 ans.

Lire la déclaration de la FSU au conseil commun de la fonction publique

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CTM Budgétaire du MTES/MCTRCT du 27 septembre 2019

Le Comité Technique Ministériel du MTES/MCTRCT s'est tenu le 27 septembre 2019

Effectifs supprimés ou transférés, inflexions obtenues auprès des ministres (Office Français pour la Biodiversité, laboratoires d'hydrobiologie, OPA, dérogation au RIFSEEP pour les corps techniques)

et engagements sur lesquels nous ne lâcherons rien, retrouvez le communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l'Ecologie à l'issue du CTM budgétaire du 27 septembre 2019.

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Audience ministérielle avec Madame Elisabeth BORNE le 19 septembre 2019

Tout comme les autres organisations syndicales représentatives, la FSU a rencontré Mme Borne le 19 septembre 2019.
Une toute petite heure pour un panorama du périmètre ministériel...  Un challenge digne de « ma thèse en 180 secondes ! »
La FSU lui a rappelé ce qu’elle attend d’une ministre de la transition écologique et solidaire, et a pointé plusieurs dossiers dont tous n’ont pas pu faire l’objet de débat, faute de temps.
Nos questions et les réponses de la ministre.
 

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