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CTM du MTES/MCTRCT du11 avril 2019

Le Comité Technique Ministériel du MTES/MCTCRT s'est réuni 11 avril 2019 .

Ordre du jour

Petite précisiion à apporter : il devait se réunir le 5 avril, mais la rencontre avec le cabinet du ministre n'ayant pas eu lieu...

Courrier adressé à la SG le 3 avril

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Appel à la grève et à la mobilisation le 9 mai 2019

Depuis de nombreux mois, en dépit de leurs revendications et propositions, elles constatent que le pouvoir exécutif poursuit une politique contraire aux intérêts de la population, néfaste pour les missions publiques et pour les agent-e-s. Le gouvernement pratique le double langage en prônant la modernisation de la Fonction publique et le respect des agent-e-s public-que-s, alors même qu’il ne revalorise pas leur rémunération, qu’il supprime des postes, engendrant une forte dégradation des conditions de travail, et veut affaiblir leurs droits et garanties.

Communiqué de presse intersydical du 12 avril 2019

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Projet de loi de transformation de la Fonction Publique : réaction de la FSU !

Voici l'ensemble des documents que la FSU a adressé aux parlementaires le 10 avril 2019 :

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Reconnaissance de travail en ZUS pour le MAA

ZUS : Bras de fer avec l'administration depuis 2012 pour le droit des agents affectés en zones urbaines sensibles : Point sur les réunions du 21 février et 28 mars 2019 au SRH du Ministère de l’Agriculture

Vous pouvez visualiser les documents présentés en séance en cliquant ICI.

Voici notre compte-rendu ICI

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CTM MAA du 20 mars 2019

Voici tous les points abordés lors de cette séance : pour lire notre compte-rendu, cliquez ICI

  • Projet de décret portant dérogation temporaire à l’article 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (embauche de contractuels de nationalité étrangère ou apatrides pour faire face au BREXIT).
  • Avis sur le projet d'arrêté relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des services placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé de l'agriculture.
  • Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche relatif au cycle de travail applicable au bureau du cabinet.
  • Avis sur projet d'arrêté portant application aux agents du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
  • Point d'information sur l'expérimentation de la vidéosurveillance en abattoir
  • Point d'information sur RenoiRH
  • Point d'information sur l'état d'avancement de la démarche de labellisation
  • Questions diverses
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