Vie des personnels

Opérations de restructuration au sein des DDI

La liste des opérations ouvrant droit dans les DDI au bénéfice de la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint fixé par l'arrêté du 19 octobre 2011 a été modifié par l'arrêté du 8 avril 2015.

Rappel : décret n° 208-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Indemnité Différentielle Temporaire (IDT) dans DDI

Mise en place d'une indemnité différentielle temporaire pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l'Etat exerçant leurs missions au sein d'une DDI au titre de 2014 : note de gestion du 9 avril 2015

Elle a pour vocation à faire converger le montant des primes et indemnités versées aux agents exerçant des fonctions comparables.

Eligibles à cette indemnité : les adjoints techniques et administratifs des administrations de l'Etat, les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et les attachés d'administration de l'Etat (à l'exclusion du grade d'attaché hors classe) qui perçoivent un montant annuel de primes et indemnités liées aux fonctions inférieures au montant annuel de référence fixée par l'arrêté d'application du 16 décembre 2014.

Voir article mis en ligne le 18 janvier 2015

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Prime d'intéressement à la performance collective des services de l'ENIM

La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 8 avril 2015 est versée annuellement aux agents en fonction dans tous les services de l'établissement public Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM)

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Indemnité compensatrice temporaire pour les agents MEDDE transférés aux VNF

Le décret n° 2015-399 du 8 avril 2015 attribuant une indemnité compensatrice temporaire

L'indemnité compensatrice temporaire garantit aux fonctionnaires et ouvriers des parcs et ateliers de ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé du développement durable dont les services ont été transférés à Voies navigables de Frances le niveau des rémunérations perçues en 2014. Ces agents peuvent percevoir l'indemnité au titre des années 2015 à 204. L'indemnité est due lorsque le montant annuel des éléments de rémunération versés aux agents concernés est inférieur au montant perçu en 2014.

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Promotions 2016 des chargés d'études documentaires

Textes de référence relatifs au statut des chargés d'études documentaires :

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Circulaire du 30 mars 2015 relative aux promotions des chargés d'études documentaires au titre de l'année 2016 (MEDDE-MLETR-Secrétariat Général)

Opérations de mouvement 2015 : assistants de services solcial et conseillers techniques de service social

Note de service du 23 février relative aux opérations de mouvement 2015 pour les personnels des corps interministériels des assistants de services social et conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat rattachés pour leur gestion à la ministre chargée des affaires sociales ((Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale - Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports)

Annexe 1 : fiche de demande de mutation ou de détachement ou intégration directe

Annexe 4 : avis motivé du directeur de la structure d'accueil sur les demandes de mobilité formulées par les agents

Pour celles et ceux n'ayant pas accès à l'intranet :

Promotion 2015 des OPA

Circulaire du 19 mars 2015 relative aux promotions 2015 des ouvriers des parcs et ateliers (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité - Secrétariat général)

Pièces jointes :

pour ceux qui ont accès à l'intranet elles sont consultables sur le site

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