Vie des personnels

Evolution de la gestion des corps du MEDDE-METL

Une note du 18 juillet 2014 présente, pour les modalités de gestion des agents du MEDDE-METL selon leurs corsp d'appartenance. Les évolutions ainsi présentées s'inscrivent dans la préparation du raccordement à l'Opérateur national de paye (ONP).

Les principes :

  • les catégories A, certans corps à faible effectif et les non-titulaires (sauf Berkani) seront gérés par la DRH, sans aucune intervention des PSI
  • les catégories B (TSDD et SACDD) restent gérés comme aujourd'hui (sous réserve de décisions ultérueures en matière de CAP)...
  • les catégories C restent gérées par le sPSI

Loi Fonction publique

Le gouvernement a décidé de présenter une loi sur la déontologie, les droits et obligations des fonctionnaires.

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