Vie des personnels

Cadrage ARTT aux Affaires maritimes

Par lettres du 11 octobre, le secrétaire général du ministère diffusait les documents de cadrage ARTT :

  • des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM) dans les CSN (centres de sécurité des navires) et pour les missions à l'étranger : cadrage ARTT - lettre de diffusion
  • des agents affextés à bord des patrouiilleurs des affaires maritimes (PAM) : cadrage ARTT - lettre de diffusion
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Rapport de M. PECHEUR sur la fonction publique

Les premières réactions de la FSU lors de la présentation du rapport de M. Pêcheur sur la fonction publique, le 7 novembre 2013. Ce rapport avait été remis au Premier ministre en présence de Mme Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le 4 novembre 2013.

Les premières réactions de la FSU

Rapport Pêcheur

Quelques articles d'Acteurs publics publiés sur ce rapport :

Mise en avant: 

Référents et experts au MAAF

L'intersyndicale écrit au DGAL le 29 août 2013 pour protester contre l'envoi d'un courrier à certains référents leur annonçant le redéploiement de leurs missions et les invitant à une mobilité aux CAP d'automne... en complète  contradiction avec les déclarations du ministère au groupe de travail "Référents et experts".

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Rubriques Syndicales: 

Régime indemnitaire et revalorisation de la catégorie C

Ce qui devait être une ultime réunion dans le cadre de l’agenda social s’est tenue le 23 juillet 2013. A l’ordre du jour étaient inscrits la rénovation du régime indemnitaire et la revalorisation de la catégorie C.

Sur le régime iondemnitaire comme sur la rénovation de la grille, le gouvernement a rencontré l'opposition unanime des syndicats. Les deux sujets seront donc repris à une réunion début septembre. La discussion sur la rénovation de l'ensemble de grilles devrait être poursuivie à l'automne...

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Evolution de la gestion des corps du MEDDE-METL

Une note du 18 juillet 2014 présente, pour les modalités de gestion des agents du MEDDE-METL selon leurs corsp d'appartenance. Les évolutions ainsi présentées s'inscrivent dans la préparation du raccordement à l'Opérateur national de paye (ONP).

Les principes :

  • les catégories A, certans corps à faible effectif et les non-titulaires (sauf Berkani) seront gérés par la DRH, sans aucune intervention des PSI
  • les catégories B (TSDD et SACDD) restent gérés comme aujourd'hui (sous réserve de décisions ultérueures en matière de CAP)...
  • les catégories C restent gérées par le sPSI

Loi Fonction publique

Le gouvernement a décidé de présenter une loi sur la déontologie, les droits et obligations des fonctionnaires.

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